Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 mai 2011

N° 483 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 mai 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la création d’un dispositif de suspension de détention

provisoire pour motif d’ordre médical, PRÉSENTÉE Par Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, (...)

Le pouvoir tunisien s’acharne une nouvelle fois contre Hamma Hammami

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 12 janvier 2011

Le porte-parole du Parti communiste des ouvriers de Tunisie a été arrêté par la police à son domicile ce matin. La violence comme les motifs de son arrestation sont choquants,

inqualifiables. C’est encore une fois pour ses prises de position critiques vis-à-vis du régime de Ben Ali que Hamma Hammami est visé. Il a déjà (...)

C’est aujourd’hui l’ensemble de la justice qui est en crise profonde

Soutien aux juges administratifs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 8 février 2011

Les magistrats administratifs seront en grève ce mercredi, à l’appel de leurs organisations syndicales. Ils s’opposent à un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif

à l’immigration en cours d’examen au Sénat. Dispositions qui sont autant de mises en cause des garanties des justiciables immigrés. C’est (...)

Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je regrette vivement que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, une majorité

se soit dégagée pour valider l’accélération du recul de l’âge de départ en retraite des magistrats voulue par le Gouvernement et inscrite dans le (...)

Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives

aux ouvrages d’art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur (...)

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

L’intégration de la France dans un ensemble européen de libre circulation des capitaux, l’interaction des économies nationales dans un ensemble plus large, la mobilité croissante

des hommes, des capitaux, des technologies, tout concourt, depuis plusieurs décennies, à réduire l’efficacité de notre fiscalité. Dans de (...)

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

POLITIQUE : Les moyens de sortir de la crise dans laquelle la domination financière nous a plongés sont en débat au sein même de la gauche

Initiatives n°76. Janvier 2012

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

SOCIETE : Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

Contrôle des armes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

0 / 25 / 50 / 75 / 100 / 125 / 150 / 175 / 200 /...

Toutes les vidéos

Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

« Monsieur le garde des sceaux, l’immense majorité des professionnels de la justice, dans leur diversité, et des associations concernées, notamment, par la justice des mineurs ont vivement critiqué votre projet de loi, qui bouleverse de manière très préoccupante des pans entiers de la justice. Vous persistez à nous imposer de voter cette réforme en un temps record. »

4 juillet 2011

Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP

RSS 2.0 Plan du site Informations légales Nous contacter Site réalisé avec SPIP

Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

Le pouvoir tunisien s’acharne une nouvelle fois contre Hamma Hammami

C’est aujourd’hui l’ensemble de la justice qui est en crise profonde

Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Une loi utile pour les collectivités

Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

POLITIQUE : Les moyens de sortir de la crise dans laquelle la domination financière nous a plongés sont en débat au sein même de la gauche

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un nouveau scandale sanitaire dû à la recherche effrénée du profit

PRECARITE : Le groupe CRC fait voter un amendement qui prévoit une trêve hivernale pour les coupures d’énergie

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

SOCIETE : Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

SOCIETE : Brigitte Gonthier-Maurin, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les miettes de travail ne constituent pas des mesures d’insertion sociale

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

SOCIETE : Une avancée démocratique importante

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

SOCIETE : Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Le Sénat rompt avec la logique d’austérité du gouvernement

ECONOMIE : Le gouvernement doit réparer son erreur afin d’assurer le gel des tarifs réglementés du gaz

JUSTICE ET POLICE : Projet de loi relatif à l’exécution des peines

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La droite refuse le débat

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes