


Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 1er février 2012
Commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 13 janvier 2012
Loi de finances pour 2012
Par le groupe CRC / 6 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sécurité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : ville et logement
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2011
Loi de finances pour 2012
Par le groupe CRC / 23 novembre 2011
Taxe sur les mutuelles
Par le groupe CRC / 8 septembre 2011
Equilibre des finances publiques : exception d’irrecevabilité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 juin 2011
Réforme de l’ISF
Par le groupe CRC / 11 mai 2011
Juste participation des entreprises au financement de l’action publique
Par Marie-France Beaufils, le groupe CRC / 8 mars 2011
Impôt de solidarité sur la fortune
Par le groupe CRC / 3 mars 2011
Régime fiscal de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Par le groupe CRC / 9 février 2011
Loi de finances pour 2011
Par le groupe CRC / 17 décembre 2010
Loi de finances pour 2011 : justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 novembre 2010
Conventions fiscales
Par le groupe CRC / 30 septembre 2010
Projet de loi relatif à la dette sociale
Par le groupe CRC / 1er septembre 2010
Par le groupe CRC / 1er juin 2010
Plan d’austérité
Par le groupe CRC / 10 mai 2010
Abrogation du bouclier fiscal
Par Thierry Foucaud, le groupe CRC / 6 avril 2010
Bouclier fiscal
Par le groupe CRC / 1er avril 2010
Victimes d’accidents du travail
Par Annie David, le groupe CRC / 21 janvier 2010
Par Annie David, le groupe CRC / 12 janvier 2010
Par le groupe CRC / 1er janvier 2010
Loi de finances pour 2010
Par le groupe CRC / 7 décembre 2009
Loi de finances pour 2010
Par le groupe CRC / 1er décembre 2009
Loi de finances pour 2010 : justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 : direction de l’action du Gouvernement
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 novembre 2009
Loi de finances pour 2010 : conseil et contrôle de l’État
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 novembre 2009


Présidente du groupe CRC-SPG
Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Elue le 24 septembre 1995
