Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile

Par le groupe CRC / 2 février 2012

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France

pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs (...)

Lette au ministre de l’intérieur au sujet des Tunisiens arrêtés

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 avril 2011

Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration Place Beauvau 75008 Paris Paris, le 29 avril 2011 Monsieur

le Ministre, A Paris et dans les villes limitrophes, des centaines de Tunisiens arrivant pour la plupart d’Italie et titulaires de « titres de (...)

Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Par le groupe CRC / 8 mars 2011

Madame Chantal Brunel a trouvé une solution pour une UMP affolée par la montée de Madame Le Pen dans les sondages : reprendre les propositions de la candidate du Front National. Madame

Brunel, députée UMP, a fixé un objectif : « Rassurer les Français sur toutes les migrations de populations qui viendraient de la (...)

Le Sénat rejette la déchéance de la nationalité

Immigration, intégration et nationalité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2011

La déchéance de nationalité ne devrait pas exister du tout ; elle est anti-républicaine. La République s’honorerait se serait honorée en supprimant la notion même de déchéance

de nationalité. La sanction judiciaire doit être la même pour tous. La déchéance est, depuis Vichy, gravement connotée ; elle n’était appliquée que (...)

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par Eliane Assassi, le groupe CRC / 27 mars 2009

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par Josiane Mathon-Poinat, le groupe CRC / 27 mars 2009

JUSTICE ET POLICE : Nicole Borvo Cohen-Seat propose la saisine du Conseil constitutionnel aux sénateurs qui ont refusé les test ADN

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 octobre 2007

DROITS DE L’HOMME : Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants scolarisés

Par le groupe CRC / 26 septembre 2006

DROITS DE L’HOMME : Régularisation des sans papiers : demande de création d’une mission d’information sénatoriale

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 28 août 2006

DROITS DE L’HOMME : Bravo aux milliers de citoyens qui font acte de désobéissance civile pour parrainer les enfants scolarisés menacés d’expulsion

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 juin 2006

DROITS DE L’HOMME : Immigration et intégration : exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juin 2006

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Egalité des chances et CPE : le droit de vote des étrangers déclaré irrecevable par la droite

Par le groupe CRC / 5 mars 2006

DROITS DE L’HOMME : Le CRA de Paris doit être fermé

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 février 2006

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »

Par le groupe CRC / 25 janvier 2006

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’UE : discussion immédiate

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 janvier 2006

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Par le groupe CRC / 19 janvier 2006

0 / 25

Toutes les vidéos

Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

« La lutte contre la récidive risque de demeurer lettre morte, faute d’une politique de réinsertion active, si les conseillers d’insertion et de probation, qui sont les acteurs de cette politique, voient leurs effectifs demeurer inchangés, alors que leurs missions n’ont cessé de croître. »

31 janvier 2012

Exécution des peines

RSS 2.0 Plan du site Informations légales Nous contacter Site réalisé avec SPIP

L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Lette au ministre de l’intérieur au sujet des Tunisiens arrêtés

Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Le Sénat rejette la déchéance de la nationalité

IMMIGRATION : Lettre à Eric Besson

IMMIGRATION : Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

IMMIGRATION : Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

JUSTICE ET POLICE : Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

DROITS DE L’HOMME : Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

DROITS DE L’HOMME : Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

CULTURE ET MEDIAS : Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

IMMIGRATION : Droit à un recours effectif

DROITS DE L’HOMME : Vers une constitutionnalisation des quotas et des expulsions massives ?

JUSTICE ET POLICE : Le Conseil Constitutionnel droit dans les bottes de Sarkozy

JUSTICE ET POLICE : Nicole Borvo Cohen-Seat propose la saisine du Conseil constitutionnel aux sénateurs qui ont refusé les test ADN

JUSTICE ET POLICE : Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

JUSTICE ET POLICE : Immigration, intégration et asile : exception d’irrecevabilité

DROITS DE L’HOMME : Des sénateurs UMP s’entêtent à propos des tests ADN

IMMIGRATION : Expulsions en cours sur la compagnie Air France

DROITS DE L’HOMME : Sans-papiers : demande d’une commission d’enquête sénatoriale