Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à répartir les charges d’entretien relatives

aux ouvrages d’art de rétablissement de voies. Par cette proposition de loi, adoptée à l’unanimité en commission des lois, il s’agit de revenir sur (...)

Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

Monsieur le président, mes chers collègues, j’aurai l’occasion d’intervenir sur les amendements proposés par le groupe UCR, qui méritent effectivement qu’on en débatte. En cet instant,

ce que je veux souligner, c’est l’importance du règlement d’une assemblée lorsqu’il s’agit de caractériser le fonctionnement des institutions (...)

La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales

Par le groupe CRC / 1er décembre 2011

La droite sénatoriale vient de refuser de participer aux Etats généraux des collectivités territoriales que le président Jean-Pierre BEL et la majorité du Sénat souhaitaient organiser

en juin 2012. Désavouée par les grands électeurs, lors du récent scrutin sénatorial, la droite tente ainsi de bloquer tout débat et toute (...)

Une exigence démocratique

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales

Par le groupe CRC / 24 novembre 2011

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat sont partie prenante du débat du 8 décembre prochain sur la proposition adoptée à l’Assemblée nationale par

la gauche rassemblée en 3 mai 2000 accordant le droit de vote aux étrangers aux élections municipales. Depuis plus de 20 ans, les sénateurs communistes (...)

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Sénat a légiféré dans l’intérêt des collectivités et de leurs habitants

Abrogation du conseiller territorial

Par le groupe CRC / 17 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Dans un Parlement démocratique, la majorité doit pouvoir conduire jusqu’à son terme l’examen des textes qu’elle soumet au vote

Niches parlementaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Comment est-il possible que le chef de l’État reste irresponsable de tous ses actes, même de ceux commis en dehors de ses fonctions ?

Application de l’article 68 de la constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La fin des communes est-elle écrite ?

Colloque du CIDEFE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il faut libérer dès maintenant le développement local de la logique des marchés financiers

DEXIA

Par le groupe CRC / 19 octobre 2011