
Fermeture de prisons vétustes
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 juillet 2010
La ministre de la Justice a annoncé, sans concertation, une nouvelle suppression de 9 000 places de prison : 23 établissements devront fermer et une vingtaine de constructions
nouvelles accueilleront 14 000 détenus. L’objectif : 68 000 places en 2017.
Le constat, résultat de longues années d’absence de volonté (...)


De l’affaire Bettencourt à l’affaire Woerth
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 juin 2010
Comment ne pas constater une dégradation rapide du climat politique. L’argent est partout et impose sa seule valeur comme règle de notre société. La vie économique bien sûr, mais
aussi le sport, comme le montre l’épisode désastreux du mondial et de manière répétitive, la politique, sont touchés par l’influence des milieux (...)


Article 65 de la Constitution : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 juin 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux répéter en cet instant que les membres de mon groupe étaient favorables à une réforme du Conseil
supérieur de la magistrature – ils le restent d’ailleurs –, réforme voulue par les magistrats eux-mêmes. Cependant, comme je l’ai indiqué lors des (...)


Réforme de la justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juin 2010
La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau.
À nos yeux, cette réforme
était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, (...)


Réforme de la procédure pénale
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 mai 2010

Garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 avril 2010

Article 65 de la Constitution et mandat du Conseil supérieur de la magistrature
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 avril 2010

Menaces sur la justice de proximité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 avril 2010

Garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 mars 2010

Mobilisation des personnels
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 mars 2010

Récidive criminelle (conclusions de la CMP)
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 février 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 février 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC-SPG / 18 février 2010

Garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 février 2010

Récidive criminelle
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 février 2010

Personnes placées en garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 février 2010

Pôle « génocides et crimes contre l’humanité » au TGI de Paris
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 janvier 2010

Intervention auprès du Président de la CNDS
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 décembre 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 novembre 2009

Article 65 de la Constitution
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 octobre 2009

Conclusions de la commission mixte paritaire
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 octobre 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 octobre 2009

Réforme de la justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er septembre 2009

Les magistrats aux ordres de l’exécutif
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 juillet 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 juin 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 28 mai 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 mai 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2009

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 avril 2009