JUSTICE ET POLICE : Les jeunes ne nous font pas peur mais nous sommes inquiets de la façon dont on les traite

Justice des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : La surenchère continue

Délinquance des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Présenter des fourre-tout législatifs n’est pas une bonne manière de faire la loi

Contentieux et procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : La garantie du droit de visite est obligatoire et il revient à chaque Etat de prendre les mesures nécessaires pour l’assurer

Maintien des liens des détenus avec leur famille

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, le groupe CRC / 23 septembre 2011

JUSTICE ET POLICE : En dépit de leur échec, le Président et le Gouvernement s’obstinent à développer un discours sécuritaire et pro carcéral

Places de prison

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 septembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Un texte inacceptable

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

JUSTICE ET POLICE : Avec ce projet de loi, vous faites disparaître le fondement même de la justice des mineurs

Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

JUSTICE ET POLICE : C’est un projet aggravé qui est soumis aux députés

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 juin 2011

JUSTICE ET POLICE : Quand la science profite au fichage et aux marchands

Carte d’identité Biométrique

Par le groupe CRC / 1er juin 2011

JUSTICE ET POLICE : Cette réforme a bien un contenu de classe

Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : Pour le gouvernement, les juges auraient besoin de la pression populaire pour sanctionner les vols et les agressions

Jurés populaires et justice des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : Des moyens pour la justice !

Réforme de la garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : L’urgence réelle serait de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice

Contentieux et à procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 avril 2011

JUSTICE ET POLICE : Une réforme au pas de charge pour la campagne électorale de Nicolas Sarkozy

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 avril 2011

JUSTICE ET POLICE : Lettre au ministre de la justice concernant Adlène Hicheur

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 avril 2011

JUSTICE ET POLICE : Ce n’est pas d’une législation « coup de poing » dont le service public de la justice a besoin pour fonctionner

Manifestation des personnels de justice

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 28 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : Un nouveau revers infligé à la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy

Censure de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : Une réforme qui n’améliore pas la situation

Garde à vue : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : Une réforme minimaliste, opérée sous la contrainte

Garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : C’est aujourd’hui l’ensemble de la justice qui est en crise profonde

Soutien aux juges administratifs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 8 février 2011

JUSTICE ET POLICE : L’attitude du Président de la République constitue une atteinte grave et répétée au principe républicain de la séparation des pouvoirs

Grève des magistrats

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 février 2011

JUSTICE ET POLICE : Trop de détenus atteints de troubles mentaux dans les prisons

Responsabilité pénale et trouble mental

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 janvier 2011

JUSTICE ET POLICE : Des armes non létales qui peuvent parfois tuer

Utilisation du « Flashball » et du « Taser »

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 janvier 2011

JUSTICE ET POLICE : Votre objectif, souvent affiché, de vous attacher l’électorat lepéniste, a des effets particulièrement néfastes

Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture) : question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 janvier 2011