Nicole Borvo, sénatrice de Paris
Loupe
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

Droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

Lors de l’examen du projet de loi pour la protection et les droits des consommateurs, les sénateurs communistes, par la voix de la sénatrice Evelyne Didier, ont proposé le vote
d’un amendement demandant l’interdiction des expulsions pour les prioritaires DALO. Cet amendement proposait que « lorsqu’une personne a été (...)Lire la suite

Le gouvernement confirme rester « Hors la Loi »

Droit au logement

Par le groupe CRC / 6 mai 2011

Alors que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement
et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et (...)Lire la suite

Le quotidien de bon nombre de nos concitoyens est celui des difficultés de logement

Expulsions locatives

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit de propriété et le droit au logement sont, certes, deux droits constitutionnels, mais force
est de constater que le Gouvernement a beaucoup plus œuvré en faveur du premier que du second. Nous sommes loin du mythe élyséen d’une France de (...)Lire la suite

Il faut garantir un droit universel au logement effectif

Expulsions locatives et garantie d’un droit au logement effectif

Par Odette Terrade, le groupe CRC / 1er mars 2011

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans
la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour (...)Lire la suite

LOGEMENT ET TRANSPORT : L’impasse gouvernementale

Par le groupe CRC / 29 septembre 2010

LOGEMENT ET TRANSPORT : Une occasion manquée

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 12 février 2010

LOGEMENT ET TRANSPORT : Vente à la découpe

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 octobre 2005

LOGEMENT ET TRANSPORT : Logement : assez de paroles, des actes !

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 septembre 2005

Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies http://media.senat.fr/VOD/questions/2011/QA20111020-03-borvo.flv
Pourquoi le Sénat peut basculer à gauche
Des armes non létales qui peuvent parfois tuer
Quelle était donc la nature de vos relations avec le régime mafieux de Ben Ali ?
Quand on mène une politique contre le peuple, on ne peut se prévaloir éternellement de sa légitimité
Vous prétendez vouloir sauver la retraite par répartition alors que vous organisez sa liquidation au profit des assureurs privés
Nous demandons l’arrêt de la discussion parlementaire au Sénat
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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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