Nicole Borvo, sénatrice de Paris
Loupe
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

AFFAIRES CULTURELLES
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

EDUCATION ET RECHERCHE

Le risque d’un « sous-contrat de travail », permettant aux entreprises d’embaucher à moindre coût

Développement de l’alternance : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 juillet 2011

Monsieur le ministre, il est très audacieux d’avancer que cette proposition de loi permet d’offrir un avenir aux jeunes et de faire reculer le chômage, car, malheureusement, ce
ne sera pas le cas. Cette proposition de loi, à défaut d’avoir les effets très positifs que vous semblez en escompter, permettra-t-elle, à tout (...)Lire la suite

CULTURE ET MEDIAS

L’ordonnance pénale pose des problèmes juridiques et constitutionnels de fond

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : demande de renvoi en commission

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juillet 2009

Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au renvoi à la commission des lois du présent
projet, je voudrais présenter une observation. Je regrette que la majorité sénatoriale ait refusé que les motions soient défendues avant la (...)Lire la suite

CULTURE ET MEDIAS

Audiovisuel public : explication de vote (2)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 janvier 2009

J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge
de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours. Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision (...)Lire la suite

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un projet patronal déguisé

Sommet social

Par le groupe CRC / 1er février 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 1er février 2012

ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art

Par le groupe CRC / 18 janvier 2012

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale

Par le groupe CRC / 13 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

Droits des consommateurs

Par le groupe CRC / 22 décembre 2011

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

Droit au logement opposable

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

Droit à l’eau

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

Conflits d’intérêts

Par le groupe CRC / 21 décembre 2011

SOCIETE : Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Par Guy Fischer, le groupe CRC / 20 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire

Par le groupe CRC / 16 décembre 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies http://media.senat.fr/VOD/questions/2011/QA20111020-03-borvo.flv
Pourquoi le Sénat peut basculer à gauche
Des armes non létales qui peuvent parfois tuer
Quelle était donc la nature de vos relations avec le régime mafieux de Ben Ali ?
Quand on mène une politique contre le peuple, on ne peut se prévaloir éternellement de sa légitimité
Vous prétendez vouloir sauver la retraite par répartition alors que vous organisez sa liquidation au profit des assureurs privés
Nous demandons l’arrêt de la discussion parlementaire au Sénat
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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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