

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet : demande de renvoi en commission
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juillet 2009
Monsieur le président, madame le garde des Sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de défendre cette motion visant au renvoi à la commission des lois du présent
projet, je voudrais présenter une observation.
Je regrette que la majorité sénatoriale ait refusé que les motions soient défendues avant la (...)



Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 janvier 2009
J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge
de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours.
Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision (...)



LOPPSI 2
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 3 septembre 2010
De petites phrases en déclarations officielles les ministres du Gouvernement de Nicolas SARKOZY ne cessent d’alimenter une machine dont les rouages sont bien connus : attaques
contre les populations les plus fragilisées, assimilation entre insécurité et immigration, mise en opposition et en concurrence permanente des (...)



Fermeture de prisons vétustes
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 juillet 2010
La ministre de la Justice a annoncé, sans concertation, une nouvelle suppression de 9 000 places de prison : 23 établissements devront fermer et une vingtaine de constructions
nouvelles accueilleront 14 000 détenus. L’objectif : 68 000 places en 2017.
Le constat, résultat de longues années d’absence de volonté (...)


Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : explication de vote
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juillet 2010

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 juin 2010

De l’affaire Bettencourt à l’affaire Woerth
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 juin 2010

Article 65 de la Constitution : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 juin 2010

Réforme de la justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juin 2010

Défenseur des droits
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 juin 2010

Défenseur des droits : seconde délibération
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 juin 2010

Défenseur des droits
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 juin 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er juin 2010

Conseil économique, social et environnemental : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 mai 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2010

Situation des personnes prostituées
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mai 2010

Plan d’aide à la Grèce
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 mai 2010

Réforme de la procédure pénale
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 mai 2010

Introduction au colloque organisé par le groupe CRC-SPG
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 5 mai 2010

Garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 avril 2010

Article 65 de la Constitution et mandat du Conseil supérieur de la magistrature
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 avril 2010

Dictature franquiste
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 avril 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 avril 2010

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 avril 2010

Menaces sur la justice de proximité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 avril 2010

Expulsion de la rue du Regard
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 avril 2010

Elections régionales
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 mars 2010

Mandat du Médiateur de la République
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 mars 2010

Peine de mort
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 mars 2010