Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Ratification du traité de Lisbonne : exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 février 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne manque jamais de rappeler que, au Sénat, par une sorte de bizarrerie du Sénat, les motions sont

présentées après la réponse du représentant du Gouvernement aux orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale. Il conviendrait, me (...)

Débat sur la crise irakienne

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 février 2003

Monsieur le Ministre, Nous vous remercions de ce débat. Nous le demandions avec insistance. Monsieur le Ministre, nous sommes, vous le savez, de même que nos amis du MRC, catégoriquement

opposés à la guerre en Irak et notre engagement depuis des mois pour « empêcher la guerre avant qu’elle ne commence » ne s’est pas (...)

Débat sur l’Irak

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 octobre 2002

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était temps et nécessaire que le Parlement se réunisse pour faire le point sur la vive

tension internationale autour de la situation iraquienne. Pour notre part, nous avions d’ailleurs réclamé ce débat au Gouvernement. Au nom des (...)

JUSTICE ET POLICE : En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012

ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

POLITIQUE : Les moyens de sortir de la crise dans laquelle la domination financière nous a plongés sont en débat au sein même de la gauche

Initiatives n°76. Janvier 2012

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 janvier 2012

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

« La lutte contre la récidive risque de demeurer lettre morte, faute d’une politique de réinsertion active, si les conseillers d’insertion et de probation, qui sont les acteurs de cette politique, voient leurs effectifs demeurer inchangés, alors que leurs missions n’ont cessé de croître. »

31 janvier 2012

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IMMIGRATION : L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

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FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance

JUSTICE ET POLICE : En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

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DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt

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SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un nouveau scandale sanitaire dû à la recherche effrénée du profit

PRECARITE : Le groupe CRC fait voter un amendement qui prévoit une trêve hivernale pour les coupures d’énergie

ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz

LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO

SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.

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SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public

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