Nicole Borvo, sénatrice de Paris
Loupe
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

FINANCES
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Loi de finances pour 2010 : justice

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 novembre 2009

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le pays d’Europe qui dépense le moins, par habitant, pour sa justice. Le budget de cette
année n’y changera pas grand-chose, malgré son augmentation de 3,42 % ! Ce budget est d’ailleurs empreint de la réforme de l’État et de son (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Loi de finances pour 2010 : direction de l’action du Gouvernement

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 novembre 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me concentrerai sur le programme « Protection des droits et libertés », et donc sur les onze autorités administratives
indépendantes dont il retrace les crédits. Je me permettrai d’y associer le Défenseur des enfants, car je regrette, comme le rapporteur (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Loi de finances pour 2010 : conseil et contrôle de l’État

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 novembre 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon propos sur le programme « Conseil d’État et autres juridictions administratives ». Certes,
le budget de ce programme augmente de 5,7 %, puisque 322 millions d’euros sont inscrits en crédits de paiement, et les tribunaux administratifs (...)Lire la suite

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2008

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le temps m’étant compté, je ne polémiquerai pas avec M. Fauchon qui m’a pourtant interpellée. Je
signalerai simplement, madame la garde des sceaux, que le budget que vous nous présentez est en augmentation de 2,65 % par rapport à celui de 2008. Il (...)Lire la suite

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 28 novembre 2008

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 novembre 2007

Monsieur le garde des sceaux, vous avez réussi l’exploit de mettre la quasi-totalité des professionnels de la justice dans la rue, corps pourtant peu enclin à battre le pavé.

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 décembre 2006

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 novembre 2003

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 novembre 2001

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 juin 2001

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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