

Réforme de la justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juin 2010
La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau.
À nos yeux, cette réforme
était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, (...)



LOPPSI 2
Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 3 septembre 2010
De petites phrases en déclarations officielles les ministres du Gouvernement de Nicolas SARKOZY ne cessent d’alimenter une machine dont les rouages sont bien connus : attaques
contre les populations les plus fragilisées, assimilation entre insécurité et immigration, mise en opposition et en concurrence permanente des (...)



Fermeture de prisons vétustes
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 juillet 2010
La ministre de la Justice a annoncé, sans concertation, une nouvelle suppression de 9 000 places de prison : 23 établissements devront fermer et une vingtaine de constructions
nouvelles accueilleront 14 000 détenus. L’objectif : 68 000 places en 2017.
Le constat, résultat de longues années d’absence de volonté (...)



Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : explication de vote
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juillet 2010
Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains
sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir.
Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous (...)


Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 juin 2010

De l’affaire Bettencourt à l’affaire Woerth
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 juin 2010

Article 65 de la Constitution : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 juin 2010

Défenseur des droits
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 juin 2010

Défenseur des droits : seconde délibération
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 juin 2010

Défenseur des droits
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 juin 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er juin 2010

Conseil économique, social et environnemental : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 mai 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2010

Situation des personnes prostituées
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mai 2010

Plan d’aide à la Grèce
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 mai 2010

Réforme de la procédure pénale
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 mai 2010

Introduction au colloque organisé par le groupe CRC-SPG
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 5 mai 2010

Garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 avril 2010

Article 65 de la Constitution et mandat du Conseil supérieur de la magistrature
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 avril 2010

Dictature franquiste
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 avril 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 avril 2010

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 avril 2010

Menaces sur la justice de proximité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 avril 2010

Expulsion de la rue du Regard
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 avril 2010

Elections régionales
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 mars 2010

Mandat du Médiateur de la République
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 mars 2010

Peine de mort
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 mars 2010

Garde à vue
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 mars 2010

Droit à la vie privée à l’heure du numérique
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 mars 2010