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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
Des armes non létales qui peuvent parfois tuer
Utilisation du « Flashball » et du « Taser »
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 janvier 2011
Nous manquons de juges, de greffiers et de tribunaux
Réforme de la justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juin 2010
L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme
Procédure prioritaire d’asile
Par le groupe CRC / 2 février 2012
Un projet patronal déguisé
Sommet social
Par le groupe CRC / 1er février 2012
FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : L’argent existe pour mettre en œuvre une politique de croissance
Désignation des membres de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 1er février 2012
JUSTICE ET POLICE : En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009
Exécution des peines
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012
ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde
Annonces du Président de la République
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012
EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats
Statut de la magistrature : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012
DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique
Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012
JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application
Délinquance d’imprudence
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012
INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Une loi utile pour les collectivités
Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art
Par le groupe CRC / 18 janvier 2012
FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Avec la bienveillance du gouvernement, des sommes considérables échappent à l’impôt
Commission d’enquête sur l’évasion fiscale
Par le groupe CRC / 13 janvier 2012
EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies
Simplification du droit
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012
POLITIQUE : Les moyens de sortir de la crise dans laquelle la domination financière nous a plongés sont en débat au sein même de la gauche
Initiatives n°76. Janvier 2012
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 janvier 2012
SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un nouveau scandale sanitaire dû à la recherche effrénée du profit
Prothèses mammaires
Par le groupe CRC / 5 janvier 2012
PRECARITE : Le groupe CRC fait voter un amendement qui prévoit une trêve hivernale pour les coupures d’énergie
Droits des consommateurs
Par le groupe CRC / 22 décembre 2011
ECONOMIE : Davantage de démocratie et de transparence dans la fixation des tarifs du gaz
Droits des consommateurs
Par le groupe CRC / 22 décembre 2011
LOGEMENT ET TRANSPORT : Pas de majorité au Sénat pour appliquer la loi DALO
Droit au logement opposable
Par le groupe CRC / 21 décembre 2011
SOCIETE : C’est une nouvelle fois les familles qui seront pénalisées !
Droit à l’eau
Par le groupe CRC / 21 décembre 2011
SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Connivences et industries pharmaceutiques : suite mais pas fin.
Conflits d’intérêts
Par le groupe CRC / 21 décembre 2011
SOCIETE : Il s’agit d’accorder réparation à des innocents, victimes d’un système qui les a broyés
Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
Par Guy Fischer, le groupe CRC / 20 décembre 2011
EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011
INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme
Modification du règlement du Sénat
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011
SERVICES PUBLICS : Un recul annoncé pour le service public
Assises du ferroviaire
Par le groupe CRC / 16 décembre 2011
SOCIETE : Brigitte Gonthier-Maurin, nouvelle présidente de la délégation aux droits des femmes
Sénat
Par le groupe CRC / 14 décembre 2011
EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les miettes de travail ne constituent pas des mesures d’insertion sociale
Revenu de Solidarité Active
Par le groupe CRC / 14 décembre 2011
EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés
Droit au repos dominical
Par le groupe CRC / 9 décembre 2011
SOCIETE : Une avancée démocratique importante
Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales
Par le groupe CRC / 8 décembre 2011
JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance
Statut de la magistrature
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011
Présidente du groupe CRC-SPG
Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Elue le 24 septembre 1995
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