Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

L’ensemble des questions orales posées par votre sénatrice ou votre sénateur. Au Sénat, une question orale peut, suivant les cas, être suivie d’un débat. Dans ce cas, chaque groupe politique intervient au cours de la discussion.

Avenir du site parisien des Archives nationales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 septembre 2010

Question orale sans débat n° 0969S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1812 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention

de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du site parisien des Archives nationales. Le « quadrilatère » des (...)

Pénurie de gynécologues médicaux

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 juin 2010

Question orale sans débat n° 0899S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 921 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention

de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de gynécologues médicaux. Tari par la disparition durant des années de la (...)

Il est temps de sortir de la seule approche répressive dirigée contre les personnes prostituées

Situation des personnes prostituées

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mai 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme André d’avoir pris, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes

et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’initiative de ce débat, qui nous permet d’aborder aujourd’hui, alors que la lutte (...)

Tribunaux d’instance parisiens

Menaces sur la justice de proximité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 avril 2010

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame le garde des sceaux, je voudrais attirer votre attention sur l’éventuel regroupement des tribunaux d’instance parisiens dans la future cité

judiciaire des Batignolles, qui n’a pas encore vu le jour, mais dont la création est programmée. Ce regroupement des tribunaux d’instance a été (...)

DROITS DE L’HOMME : Demande de mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la loi votée au Sénat, tendant à créer « une journée nationale pour l’abolition universelle de la peine de mort »

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 novembre 2005

INTERNATIONAL : Proche-Orient : la France et l’Union européenne doivent veiller au respect du droit international

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juin 2005

JUSTICE ET POLICE : Justice de proximité : demande du bilan d’étape promis

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 avril 2005

DROITS DE L’HOMME : Les hôtesses de l’air de la compagnie Air France en mission en Iran obligées de porter un foulard et un vêtement ample

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 mars 2005

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Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

« La lutte contre la récidive risque de demeurer lettre morte, faute d’une politique de réinsertion active, si les conseillers d’insertion et de probation, qui sont les acteurs de cette politique, voient leurs effectifs demeurer inchangés, alors que leurs missions n’ont cessé de croître. »

31 janvier 2012

Exécution des peines

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LOGEMENT ET TRANSPORT : Cession du pôle logement d’Immobilière Caisse des dépôts

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FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : La vente des locaux de l’Imprimerie nationale devient une affaire d’Etat

DROITS DE L’HOMME : Respect effectif des droits de l’homme en France

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