Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juillet 2010

Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains

sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir. Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous (...)

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 juin 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’associer – une fois n’est pas coutume ! – à mes deux collègues qui viennent de s’exprimer. Je veux,

d’abord, soutenir à mon tour nos deux concitoyens journalistes détenus en Afghanistan depuis hélas ! trop longtemps. Je ne suis, fort heureusement, pas (...)

Article 65 de la Constitution : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 juin 2010

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux répéter en cet instant que les membres de mon groupe étaient favorables à une réforme du Conseil

supérieur de la magistrature – ils le restent d’ailleurs –, réforme voulue par les magistrats eux-mêmes. Cependant, comme je l’ai indiqué lors des (...)

Défenseur des droits : seconde délibération

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 juin 2010

Je vous remercie de votre courtoisie, monsieur le président. Si j’apprécie la courtoisie, dont il est d’ailleurs beaucoup question depuis quelque temps, en revanche, je n’apprécie

pas l’abaissement du Parlement, car elle est un mauvais signe pour la démocratie. Je ne vais ni répéter ce qui a été dit ni revenir sur ce (...)

Défenseur des droits

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 juin 2010

Conseil économique, social et environnemental : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 mai 2010

Garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 avril 2010

Article 65 de la Constitution et mandat du Conseil supérieur de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 avril 2010

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 avril 2010

Mandat du Médiateur de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 mars 2010

Garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 mars 2010

Droit à la vie privée à l’heure du numérique

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 mars 2010

Récidive criminelle (conclusions de la CMP)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 février 2010

Article 13 de la Constitution (deuxième lecture)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 février 2010

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 février 2010

Récidive criminelle

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : compétences

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : création d’une collectivité à statut particulier

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur la motion référendaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 janvier 2010

Réforme des collectivités territoriales

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2010

Application de l’article 68 de la Constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 janvier 2010

Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 décembre 2009

Renouvellements des conseils généraux et régionaux

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Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : question préalable

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Renforcement des droits des personnes liées par un PACS

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 décembre 2009

Réforme des collectivités territoriales : débat général en commission

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 décembre 2009

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Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

« Est-il nécessaire de rappeler que de par la Constitution et le XIVème alinéa de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens, notre parlement est souverain pour décider du budget de l’Etat ? »

19 mai 2010

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