Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale le 17 janvier dernier, que vous venez de nous présenter est soumis à notre examen dans le cadre d’une

procédure accélérée. Il fait suite à la mission confiée par le Président de la République à notre collègue député Éric Ciotti après la tragique (...)

Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de mon groupe, je regrette vivement que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, une majorité

se soit dégagée pour valider l’accélération du recul de l’âge de départ en retraite des magistrats voulue par le Gouvernement et inscrite dans le (...)

Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

Je m’exprime ici en mon nom propre et au nom de la majorité des membres de mon groupe, certains de mes collègues ayant une position différente. En novembre 2000, le Sénat a voté

une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » L’émotion était (...)

Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

L’unanimité se fera sur ce qu’il convient de faire de ce texte. Qu’en penser ? Il est réjouissant de voir le législateur prendre le temps de la réflexion... La proposition de loi

étend la notion de « risques causés à autrui » dans le souci d’offrir une meilleure place aux victimes dans le procès pénal. Ses auteurs se réfèrent (...)

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

SOCIETE : Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

Contrôle des armes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Comment est-il possible que le chef de l’État reste irresponsable de tous ses actes, même de ceux commis en dehors de ses fonctions ?

Application de l’article 68 de la constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Présenter des fourre-tout législatifs n’est pas une bonne manière de faire la loi

Contentieux et procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La majorité des élus est hostile à la création de ce conseiller territorial

Nombre des conseillers territoriaux

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Gouvernement, logiquement soutenu par sa majorité, s’acharne pour faire voter ce projet de loi

Nombre des conseillers territoriaux : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

JUSTICE ET POLICE : Avec ce projet de loi, vous faites disparaître le fondement même de la justice des mineurs

Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette règle d’or est celle des marchés financiers

Equilibre des finances publiques : exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 juin 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Nous ne manquerons pas d’expliquer comment, au Sénat, la majorité vote contre l’intérêt des territoires et des citoyens

Conseillers territoriaux : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 juin 2011

JUSTICE ET POLICE : Cette réforme a bien un contenu de classe

Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : Pour le gouvernement, les juges auraient besoin de la pression populaire pour sanctionner les vols et les agressions

Jurés populaires et justice des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 mai 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Il y a aujourd’hui déséquilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif

Groupes politiques au Parlement

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 28 avril 2011

JUSTICE ET POLICE : L’urgence réelle serait de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice

Contentieux et à procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 avril 2011

SOCIETE : L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques

Par le groupe CRC / 6 avril 2011

DROITS DE L’HOMME : Une autorité unique, dotée de pouvoirs discrétionnaires et habilitée directement par le Président de la République

Défenseur des droits : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : Une réforme qui n’améliore pas la situation

Garde à vue : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : Une réforme minimaliste, opérée sous la contrainte

Garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 mars 2011

POLITIQUE : La démocratie est en grand danger lorsque des proximités se développent ainsi entre les pouvoirs publics et l’argent

Paquet électoral

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 mars 2011

IMMIGRATION : Le Sénat rejette la déchéance de la nationalité

Immigration, intégration et nationalité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2011

DROITS DE L’HOMME : La nomination du Défenseur des droits selon la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution ne peut qu’entacher son autorité morale

Défenseur des droits (deuxième lecture)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er février 2011

JUSTICE ET POLICE : Trop de détenus atteints de troubles mentaux dans les prisons

Responsabilité pénale et trouble mental

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 janvier 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

« La lutte contre la récidive risque de demeurer lettre morte, faute d’une politique de réinsertion active, si les conseillers d’insertion et de probation, qui sont les acteurs de cette politique, voient leurs effectifs demeurer inchangés, alors que leurs missions n’ont cessé de croître. »

31 janvier 2012

Exécution des peines

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