Après ce fiasco législatif, ce texte doit être retiré

Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir.

Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous aurait peut-être évité une telle confusion et tant d’actes manqués. Aujourd’hui, personne ne peut se satisfaire de ce fiasco législatif. Il tient, au-delà de la forme que je regrette, au contenu même du texte. Vous ne pouvez occulter le fait qu’il a reçu des critiques de toutes les organisations d’élus, de milliers d’élus même et d’un grand nombre de collectivités locales qui ont pris des délibérations pour le faire savoir.

Beaucoup se sont accordés pour dénoncer la remise en cause de la décentralisation, l’évaporation annoncée des communes et des départements, votre volonté de concentration des compétences et des pouvoirs, la marche forcée vers l’intercommunalité, la multiplication des structures qui a transformé le mille-feuille en pouding indigeste, votre objectif, au fond essentiel, de réduction des dépenses publiques, c’est-à-dire des dépenses sociales utiles, au détriment des actions et des services à la population, l’organisation qui va en découler du transfert au secteur privé de nombreux services publics locaux.

Ces aspects très néfastes ont été renforcés par l’attitude du Gouvernement, faite de précipitation, d’improvisation, d’obstination et empreinte, au fond, d’une certaine suffisance, puisque vous faites fi des remarques qui remontent des collectivités territoriales.

Précipitation d’abord, puisque vous décidez de mettre dans cette loi, par amendement, les éléments jugés par vous essentiels de deux autres projets de loi annoncés, sans organiser le débat sur le fond. Précipitation encore, pour avoir un maximum d’articles conformes, en ne donnant pas le temps nécessaire à la commission des lois d’une vraie relecture, et ce afin de réduire les débats en deuxième lecture. Improvisation, car vous ne prévoyez pas de réformes tenant compte de tous les paramètres, comme nous l’avons particulièrement vu lors du débat sur l’article 35. Ainsi, sur toutes les travées du Sénat, des modifications étaient demandées pour sauver telle ou telle politique locale qui aurait disparu avec la suppression de la clause de compétence générale et la réduction des financements croisés.

Improvisation, car vous êtes incapables de décliner l’ensemble des conséquences de certaines dispositions de ce texte. Obstination ensuite, car vous affirmez en permanence votre volonté de concentration des pouvoirs et des compétences d’intercommunalité sous la férule des préfets, doublée de votre volonté de réduire, une fois encore, la dépense publique locale utile. Vous avez été aveuglés par cette obstination, ne voyant plus les remises en cause de notre droit républicain contenues dans votre projet.

Obstination enfin, car même lorsque vous constatez que vous n’avez pas de majorité, vous continuez à refuser d’entendre les colères et les mécontentements exprimés dans notre hémicycle. Du fait de la nocivité de votre texte et malgré votre attitude, nous avons défendu des amendements. Quelques-uns ont été adoptés, à notre satisfaction, pour le peu qu’ils recouvraient.

J’ajoute que nous étions très satisfaits de l’adoption de l’amendement n° 166 rectifié. Je suis particulièrement désolée, et je suis sûre que nombre de collectivités le seront également, que certains collègues, sur différentes travées de cette assemblée, soient revenus sur les votes qu’ils avaient émis initialement. J’apprécie cependant qu’ait été voté notre amendement sur l’article 8 prévoyant la consultation obligatoire des citoyens, disposition qui avait été supprimée par l’Assemblée nationale, ce qui semble d’ailleurs assez curieux de sa part.

Nous sommes également satisfaits du vote de l’amendement visant à refuser un avantage financier en termes de dotation en faveur des métropoles au détriment des autres communes et EPCI. Enfin, nous nous félicitons de l’adoption de notre amendement de suppression de l’article réduisant les financements croisés. Cela étant dit, une fois ce texte adopté en l’état, une question se pose : comment sortira-t-il de sa deuxième lecture par l’Assemblée nationale ?

Si l’on en croit le Président de la République, l’Assemblée nationale devrait « régler les problèmes ». Voilà une piètre conclusion d’un débat essentiel pour les collectivités territoriales, auxquelles, il faut le dire, nous sommes les uns et les autres en quelque sorte redevables, quelle que soit notre orientation ! Je vous demande donc, à mon tour, de retirer ce texte, de prendre conscience du fait que vous êtes en train de produire une espèce de monstre qui sera difficilement applicable et certainement remis en cause.

Il serait peut-être sage de se pencher sur un autre projet de réforme des collectivités locales, dont nous pourrions saisir nos concitoyens et qui pourrait déboucher sur une nouvelle phase de décentralisation démocratique qu’ils appellent de leurs vœux tant ils sont attachés à leurs collectivités. À l’évidence, nous voterons contre ce texte !