Arrestations et reconduites à la frontière à Mayotte
Intervention auprès du Président de la CNDS
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 décembre 2009
Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur la façon dont s’opèrent les arrestations et les reconduites à la frontière à Mayotte.
Vous trouverez ci-joint une liste d’exemples que des militants défendant les droits de l’Homme ont bien voulu porter à ma connaissance.
L’ensemble de ces situations incite beaucoup à croire que les arrestations se font sans contrôle sérieux, avec des procédures bâclées ou frauduleuses. L’absence de recours suspensif n’aboutit-il pas à des situations inacceptables dans lesquelles des parents de jeunes français risquent leur vie pour les retrouver, et parfois meurent ?
Je vous serais reconnaissante, Monsieur le Président, de bien vouloir examiner cette situation et d’indiquer les modifications de pratique professionnelle ou de réglementation en vue de remédier à ces dysfonctionnements.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
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