Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Cet article est aberrant

Réforme des retraites : article 23

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 octobre 2010

Cet article est aberrant. Le Président de la République s’est exprimé sur le sujet et une publicité a été diffusée dans la presse, publicité mensongère puisqu’elle affirmait qu’il n’était pas question de pénaliser les femmes...

Depuis 2003, les pensions servies dans le cadre de ce dispositif se voyaient appliquer une décote calculée l’année où le droit était acquis ; avec le nouveau dispositif, la décote sera calculée en fonction des droits définis pour l’année où l’agent aura 60 ans. Le taux de décote aura donc augmenté. Il faut savoir que la pension moyenne dans la fonction publique hospitalière est de 1 200 euros...

De plus, aujourd’hui, 20 % des mères partant à la retraite dans le cadre de ce dispositif dans la fonction publique font jouer leur droit à minimum garanti -mais 50 % dans la fonction publique hospitalière et 60 % dans la fonction publique territoriale. Compte tenu des modifications d’attribution du minimum garanti, ces femmes ne pourront plus y prétendre, avec des conséquences dramatiques sur le niveau des pensions.


EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Cette proposition de loi se révélera contre-productive et inefficace

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : explication de vote sur une question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 février 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un renforcement du contrôle social par la contrainte

Soins psychiatriques : exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 mai 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition : c’est un mensonge !

Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le véritable coup de force, c’est ce projet de loi dont le pays ne veut pas

Réforme des retraites : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Après le coup de force à l’Assemblée nationale, le coup de force au Sénat !

Réforme des retraites : demande du gouvernement de vote unique

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous êtes sourds à ceux qui refusent votre réforme injuste mais tout ouïe pour les exigences du patronat

Réforme des retraites : Article 32 quinquies

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Nous demandons l’arrêt de la discussion parlementaire au Sénat

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Réforme des retraites

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Encore une fois, ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes !

Réforme des retraites : article 31

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les employeurs préféreront payer plutôt que d’assurer l’égalité des rémunérations

Réforme des retraites : article 31

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Cet article est aberrant

Réforme des retraites : article 23

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous vous faites les défenseurs zélés de l’ultralibéralisme et du programme du Medef

Réforme des retraites : article 6

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les prétendus avantages octroyés aux femmes sont en fait une entourloupe de plus

Réforme des retraites : article 6

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : La retraite à 60 ans a signifié le droit d’en profiter en bonne santé

Réforme des retraites : article 5

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Nous vous demandons d’entendre le peuple

Réforme des retraites : motion référendaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les conditions dans lesquelles cette proposition de loi a été étudiée ne sont pas acceptables

Travail du dimanche : demande de renvoi à la commission

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 juillet 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Egalité des chances et CPE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 février 2006

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Retraites : question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juillet 2003

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Réduction négociée du temps de travail

Par Guy Fischer, Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 novembre 1999

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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