Concomitance

Le gouvernement veut aller vite. Il entend à toute force imposer sa réforme des collectivités locales, pourtant largement contestée, y compris dans les rangs de la majorité. Il vient d’imposer la suppression de la taxe professionnelle, que les parlementaires de l’UMP ont, hélas, votée, malgré l’opposition de nombreux élus locaux de leur camp. Aujourd’hui, il veut imposer tout de suite une réduction des mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et des conseillers généraux élus en 2011 (projet de loi de « concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux »), pour être en situation, en 2014, d’appliquer la réforme dont le Parlement ne sera appelé à débattre que dans les mois à venir. C’est une atteinte inacceptable aux droits des parlementaires. D’autant que le mode de scrutin prévu par le gouvernement, scrutin uninominal à un tour avec 20 % de proportionnelle, la division par deux du nombre des élus et la modification des cantons sont aussi contestés ! Qui plus est, la suppression de la proportionnelle pour la création des conseillers territoriaux aboutit à remettre en cause l’obligation de parité inscrite dans la Constitution. Aussi, le gouvernement est bien impru- dent en préjugeant de ce que décidera le Parlement. Les parlementaires ne peuvent cautionner un tel mépris à leur égard. En ce qui concerne notre groupe, non seulement nous refusons de voter cette première loi de « concomitance », mais nous appelons nos collègues à refuser que les droits du Parlement soient à ce point bafoués.