L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Conflit à l’ENS

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 mars 2011

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le conflit qui se déroule à l’ENS de la rue d’Ulm, dans le cinquième arrondissement de Paris. Les personnels sous contrat à durée déterminée, reconduits depuis des années, demandent à être titularisés. Ils demandent également le maintien sur leur poste de travail, l’augmentation de leurs salaires, la requalification de leurs emplois et une aide au logement. Ces personnels se sont adressés à plusieurs reprises à leur ministère de tutelle en vue d’établir un dialogue et une négociation, sans succès à ce jour. Elle lui demande si le ministère compte recevoir rapidement une délégation des grévistes en vue d’entendre et de prendre en compte leurs revendications.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 février 2012

CULTURE ET MEDIAS : Rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 février 2012

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Transfert du service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 février 2012

Conflit à l’ENS

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

CULTURE ET MEDIAS : Rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Transfert du service de pneumologie de l’hôpital Saint-Antoine dans le 12e arrondissement de Paris

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Situation de l’hôpital Pierre Rouques dans le 12e arrondissement de Paris

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Suppression de postes d’agents des finances publiques à Paris

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement

JUSTICE ET POLICE : Programme de création de chambres sécurisées dans les établissements de santé

EDUCATION ET RECHERCHE : Conflit à l’ENS

CULTURE ET MEDIAS : Réutilisation commerciale des archives publiques

EDUCATION ET RECHERCHE : Augmentation des droits d’inscription des masters de l’université Paris-Dauphine

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ouvertures dominicales illégales de commerces

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Stop aux suppressions de postes à l’AP-HP !

EDUCATION ET RECHERCHE : Réforme du lycée : et les Sciences économiques et sociales ?

IMMIGRATION : Expulsions en cours sur la compagnie Air France

SERVICES PUBLICS : Maintien du bureau de poste situé sur la tour Eiffel

JUSTICE ET POLICE : Introduction du Taser comme arme dans la police française

DROITS DE L’HOMME : Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

DROITS DE L’HOMME : Colombie : la loi "Justice et Paix", une loi d’impunité

JUSTICE ET POLICE : Trombinoscope des élèves remis au commissariat : une atteinte aux libertés

DROITS DE L’HOMME : Lutte contre la traite des êtres humains

JUSTICE ET POLICE : Protection des enfants mineurs (relance)

DROITS DE L’HOMME : Rapport sur la situation des personnes prostituées

JUSTICE ET POLICE : Contentieux des refus de titres de séjour

JUSTICE ET POLICE : Fichier Schengen

JUSTICE ET POLICE : Contrôles d’identité aux abords des établissements scolaires