Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Défenseurs de la démocratie locale, nous sommes opposés à la suppression d’échelons de proximité avec les citoyens

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 février 2010

A l’instar de M. Chevènement, je considère que le développement de métropoles, lesquelles existent de fait, ne passe pas par cette réorganisation territoriale.

Si vous allez au bout de votre logique -ce que vous ferez même si, aujourd’hui, vous tergiversez-, les métropoles seront seules dotées de la compétence générale après que les régions, les départements et les communes leur auront transféré certaines de leurs compétences. Chers collègues, cela mérite réflexion car, en adoptant cet article, vous hypothéquez la répartition des compétences et l’organisation de notre territoire.

Avec la création des conseillers territoriaux, c’est un point nodal de cette réforme qui s’inspire des travaux du comité Balladur sans reprendre clairement toutes ses propositions, dont le regroupement des communes pour en réduire le nombre, la suppression des départements, la fusion des régions pour en augmenter la taille. Sinon, les régions seraient des parents pauvres des métropoles, ce qui n’aurait pas de sens !

Défenseurs de la démocratie locale, nous sommes opposés à la suppression d’échelons de proximité avec les citoyens. L’absence d’un tel maillage territorial dans les autres pays n’est pas synonyme de davantage de démocratie et de prospérité ! Nous voterons résolument contre l’article 5 !


EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Présenter des fourre-tout législatifs n’est pas une bonne manière de faire la loi

Contentieux et procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Gouvernement, logiquement soutenu par sa majorité, s’acharne pour faire voter ce projet de loi

Nombre des conseillers territoriaux : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

JUSTICE ET POLICE : Avec ce projet de loi, vous faites disparaître le fondement même de la justice des mineurs

Jurés populaires et justice des mineurs : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Cette règle d’or est celle des marchés financiers

Equilibre des finances publiques : exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 juin 2011

JUSTICE ET POLICE : Cette réforme a bien un contenu de classe

Jurés populaires et justice des mineurs : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : L’urgence réelle serait de répondre au cri d’alarme lancé par les professionnels de la justice

Contentieux et à procédures juridictionnelles

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 14 avril 2011

JUSTICE ET POLICE : Une réforme qui n’améliore pas la situation

Garde à vue : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : Une réforme minimaliste, opérée sous la contrainte

Garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 3 mars 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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