Des nominations qui ne font que perpétuer l’illégitimité de l’institution

Le renouvellement de trois des membres du Conseil constitutionnel pose, avec une nouvelle acuité, le problème de la composition de cette institution et de la désignation de ses membres.

Déjà juge de la constitutionnalité des lois et de régularité des élections législatives et présidentielles, le Conseil constitutionnel pourra, suite à la révision constitutionnelle de 2008, intervenir lors d’une procédure judiciaire. Il s’apparente de ce fait à une « juridiction suprême ».

Or, les membres du Conseil constitutionnel sont directement nommés par le pouvoir politique, sans aucun respect du pluralisme. Au sein de cette institution siègent trois conseillers respectivement nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, tous deux membres de la majorité présidentielle, ainsi que les anciens présidents de la République, nommés à vie !

Le fait que les candidats désignés soient auditionnés par les commissions des lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat n’est qu’un simulacre de démocratie : le rejet de tel ou tel candidat n’est possible qu’à une majorité des trois cinquièmes réunissant donc parlementaires de l’opposition et de la majorité. Cette disposition n’est d’ailleurs pas applicable faute de loi organique et les auditions prévues demain seront donc sans aucun effet.

Les parlementaires communistes qui se sont opposés à la transformation du Conseil constitutionnel en juridiction, estiment en tout état de cause que sa composition doit refléter le pluralisme de la représentation nationale, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens. Aujourd’hui, ils refusent de cautionner des nominations – effectuées en totale opacité – qui ne font que perpétuer l’illégitimité de l’institution.