Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

JUSTICE ET POLICE

EADS : le Parlement doit immédiatement enquêter

Par le groupe CRC / 9 octobre 2007

Le groupe communiste républicain et citoyen a, dès le jeudi 4 octobre, déposé une proposition de résolution pour instituer une commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur ce qui devient l’« affaire d’Etat EADS ». Avec le groupe socialiste du Sénat, il a décidé de demander aujourd’hui la discussion immédiate d’une telle proposition, comme le règlement du Sénat le permet dès que 30 sénateurs le décident.

Chacun, jusqu’au Président de la République, souligne la nécessité d’établir très rapidement la vérité. La justice est saisie et elle doit faire son travail dans les meilleures conditions possibles pour sanctionner ces « actionnaires voyous » qui spéculent sur l’outil de travail, sur le patrimoine industriel au détriment de la vie des salariés, du potentiel économique français et européen.

Mais de toute évidence, les pouvoirs publics sont en cause. A quel niveau ? C’est au Parlement d’exercer un pouvoir de contrôle, trop souvent limité à la surveillance des dépenses publiques, sur l’action d’un gouvernement qui peine à prouver son absence d’intervention dans cette affaire. Un jour, M. BRETON, ancien Ministre de l’Economie, se blanchit, le lendemain, la presse publie des documents attestant le contraire.

Refuser cette demande de commission d’enquête alors que chaque jour qui passe en exige la constitution serait une entrave à la manifestation de la vérité, à la transparence. Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen appellent donc le Sénat dans son ensemble à voter en faveur de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur le scandale EADS.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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