Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Egalité des chances et CPE : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 5 mars 2006

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs sont devenus patents. L’Observatoire de la pauvreté montre que la précarité s’étend, ainsi que les bas salaires. Vous n’en avez cure, vous persévérez. Les résultats ne sont pas au rendez-vous sur l’emploi. Dans une étude récente, deux économistes de la Sorbonne, pourtant favorables à une unification des contrats de travail, considèrent que le C.N.E. et le C.P.E. vont étendre la précarité, qu’ils vont se substituer aux contrats existants, sans créer d’emplois nouveaux.

Alors qu’à l’Assemblée nationale vous avez réussi à sauter la discussion après le C.P.E., nous avons pu, au Sénat, exprimer notre opinion sur toutes les autres mesures, aussi néfastes.

Ce projet de loi a véritablement peu de choses à voir avec l’égalité des chances. Vous avez refusé la moindre modification, vous n’avez tenu aucun compte du mécontentement qui monte dans le pays contre le C.P.E. Sans doute, les autres dispositions de ce projet de loi sont-elles moins connues de nos concitoyens mais elles ne trouveront pas grâce à leurs yeux.

Le gouvernement n’a pas tenu compte de nos débats, auxquels nos collègues de la majorité n’ont d’ailleurs pas vraiment participé, le gouvernement n’a pas non plus tenu compte de l’opposition de la jeunesse qui se mobilise, et quand c’est le cas, il y a de l’explosion dans l’air ! C’est vraiment dommage, car vous auriez pu reconnaître vos erreurs. Vous ne l’avez pas fait et la mobilisation de demain vous prouvera que nos concitoyens ne sont pas d’accord avec vos choix de société !


SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Un renforcement du contrôle social par la contrainte

Soins psychiatriques : exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 mai 2011

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition : c’est un mensonge !

Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Le véritable coup de force, c’est ce projet de loi dont le pays ne veut pas

Réforme des retraites : explication de vote

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 22 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Après le coup de force à l’Assemblée nationale, le coup de force au Sénat !

Réforme des retraites : demande du gouvernement de vote unique

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous êtes sourds à ceux qui refusent votre réforme injuste mais tout ouïe pour les exigences du patronat

Réforme des retraites : Article 32 quinquies

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Nous demandons l’arrêt de la discussion parlementaire au Sénat

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Réforme des retraites

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Encore une fois, ne nous faites pas prendre des vessies pour des lanternes !

Réforme des retraites : article 31

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les employeurs préféreront payer plutôt que d’assurer l’égalité des rémunérations

Réforme des retraites : article 31

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Cet article est aberrant

Réforme des retraites : article 23

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Vous vous faites les défenseurs zélés de l’ultralibéralisme et du programme du Medef

Réforme des retraites : article 6

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les prétendus avantages octroyés aux femmes sont en fait une entourloupe de plus

Réforme des retraites : article 6

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : La retraite à 60 ans a signifié le droit d’en profiter en bonne santé

Réforme des retraites : article 5

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Nous vous demandons d’entendre le peuple

Réforme des retraites : motion référendaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 6 octobre 2010

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Les conditions dans lesquelles cette proposition de loi a été étudiée ne sont pas acceptables

Travail du dimanche : demande de renvoi à la commission

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 juillet 2009

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Egalité des chances et CPE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 février 2006

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Retraites : question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 juillet 2003

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Réduction négociée du temps de travail

Par Guy Fischer, Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 novembre 1999

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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