Egalité des chances et CPE

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,

Le vote à marche forcée de votre projet de loi est inadmissible. Vous voulez nous faire avaliser un texte dont les 9/10èmes des articles n’auront pas été débattus par les élus du suffrage universel. Vous avez peur de la colère des jeunes. Rien d’étonnant à la lecture de votre texte. Un esprit naïf pourrait « faire un rêve » et penser que l’explosion de violences de novembre dernier dans notre pays vous avait fait réfléchir et prendre conscience de l’échec de votre politique. Car vous en avez fait de la discrimination sociale depuis quatre ans !

Depuis quatre ans, les riches sont toujours plus riches et vous n’avez cessé de les favoriser. Alors que les salaires n’ont même pas augmenté de 0,1% en trois ans, les dividendes distribués aux actionnaires par les entreprises du CAC 40 se sont accrus de 33% en un an ! A l’autre bout, ceux qui n’ont que le RMI pour vivre sont toujours plus nombreux : il sont 10 % de plus. 58% des jeunes actifs ont des contrats précaires et plus d’un quart passe par le chômage, la plupart du temps non indemnisé.

Pour faire passer votre politique ultralibérale, vous agitez les peurs, désignez des boucs émissaires qui ne sont autres que les pauvres, les étrangers et encore les jeunes des quartiers populaires, délinquants en puissance ! Nous n’avons pas eu moins d’une demi-douzaine de lois en quatre ans, toutes dans le même sens : réponse pénale à la crise sociale. Et ce n’est pas fini.

En matière de discriminations, les mots ne vous font pas peur. Cet automne, vous avez osé traiter les jeunes de « racaille ». Vous vous êtes lâchés tous azimuts. On a tout entendu : le rap, la polygamie... et j’en passe. Et pour montrer votre autorité : l’état d’urgence et la justice expéditive. Est-ce qu’aujourd’hui, vous nous proposez autre chose ? Le Premier ministre n’a que le mot « modernité » à la bouche : « le monde change, il faut changer ». Le problème est : dans quel sens ?

Vous vous gargarisez du modèle social français et vous nous ramenez cent ans en arrière : vous proposez, avec l’apprentissage précoce, le travail de nuit des enfants à quinze ans. On croirait entendre le Docteur Villermé, en 1841 : « Il vaut mieux employer ces enfants dans les manufactures que les laisser vagabonder sur la voie publique » ou « les laisser sous l’influence des parents imprévoyants et débauchés ». Retour au 19ème siècle aussi en matière de droit du travail. Ne nous y trompons pas : après le CNE, le CPE, bientôt le contrat « senior », dérogatoires au Code du travail.

D’ailleurs, les patrons se permettent de vous reprocher de « stigmatiser » les jeunes, évidemment avec une autre perspective : le CNE pour tout le monde. En fait, les jeunes sont les cobayes d’une précarisation généralisée, chère à Madame Parisot, qui veut supprimer le CDI. Vous y êtes presque. Avec les nouvelles zones franches, vous offrez encore des exonérations de charges aux entreprises, alors que le bilan d’emploi pour les habitants, dans celles qui existent, n’est pas du tout probant.

Quant au sentiment de relégation que ressentent beaucoup de jeunes dans les quartiers périphériques, vous ne risquez pas d’y apporter des réponses, puisqu’il n’est nullement question que l’Etat s’investisse davantage dans les services publics -que vous supprimez-, ni qu’il s’attaque à la spéculation immobilière qui interdit aux plus modestes toute mobilité géographique. Pour se consoler, ils auront les multiplexes ! On est bien loin d’André Malraux ou de Jean Vilar.

Quant au titre II, qui se veut créer des outils supplémentaires d’insertion et de lutte contre les discriminations, ils ne peuvent que nous inquiéter. On renforce le contrôle social en supprimant tout le tissu d’organismes existant qui n’a pas démérité ; et si leuss actions sont largement insuffisantes, c’est surtout faute de moyens. Et vous vous êtes illustrés par la réduction des subventions aux associations. De plus, on concentre tous les pouvoirs entre les mains du Préfet et du Ministre de l’Intérieur par le biais de l’agence de cohésion sociale.

Sur les pouvoirs de sanctions de la Halde, non seulement vous allez un peu vite en besogne car elle a à peine commencé à fonctionner -je rappelle que, pour notre part, nous avons critiqué sa composition- mais encore -et c’est inacceptable- elle se verrait dotée de pouvoirs de justice, avec recours devant le Conseil d’Etat, alors que les actes concernés sont des délits et relèvent de la justice pénale. Je ne suis pas la seule à penser que c’est contraire au principe de séparation des pouvoirs.

Quant aux titres III et IV, qu’ont-il à voir avec la lutte contre les discriminations ? Ils ne font que poursuivre la politique répressive en œuvre : pénalisation des parents et des plus défavorisés (ils sont d’ailleurs très discriminants, puisqu’ils touchent les familles qui ont plusieurs enfants).

Qui plus est, leur logique est très dangereuse, car ils transfèrent au Président du Conseil général et au Maire des responsabilités de l’Etat et donnent aux élus des pouvoirs de justice, là encore en contradiction avec le principe de séparation des pouvoirs. Est-ce annonciateur de la transformation des maires et Présidents de Conseil généraux en « shérifs », puisque nous savons déjà que, tant le Ministre de l’Intérieur que le Ministre de la Justice nous préparent de futurs textes en la matière ?

Quant au service civil volontaire : est-ce la solution miracle pour remplacer toutes les missions que l’Etat n’assure pas ? La nocivité de vos projets est de plus en plus évidente. D’ailleurs, votre fébrilité ne fait qu’attiser la colère et votre acharnement à cacher la réalité n’est pas un signe de force.

Vous voulez même empêcher l’INSEE et la DARES de dire la vérité sur les chiffres de l’emploi : seulement 64800 en 2005, alors que disparaissaient 87 700 emplois industriels. Comment en serait-il autrement avec une croissance à 1,4% ? Vous qui parlez sans cesse de changement, entendez ce que disent les jeunes ! Ils ne veulent ni régression, ni statu quo. Ils revendiquent la dignité et la possibilité de se projeter dans l’avenir. Evidemment, y répondre nécessite des choix tout à fait opposés aux vôtres.

Il faut remettre en chantier de grandes politiques nationales audacieuses ; faire réussir l’école publique ; répondre aux besoins de justice sociale et de sécurisation de l’emploi ; redévelopper partout et services publics, particulièrement là où ils ont été supprimés. Et si on veut s’attaquer aux discriminations, il faut déjà revenir sur vos lois discriminantes. Il faut enfin accorder le droit de vote aux étrangers qui vivent depuis longtemps dans notre pays.

Il faut que soient effectifs le droit à la santé, à la culture, au logement. Toutes les communes doivent remplir leurs obligations en matière de logement social. Nos concitoyens vous ont signifié par trois fois leur mécontentement. Vous campez « droits dans vos bottes ». Vous traitez d’archaïques ceux qui vous résistent. Mais, ne vous y trompez pas : c’est le peuple qui vous résiste. Pour ces raisons, mon groupe votera contre ce projet de loi.