Etat d’urgence : indignation du groupe CRC
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 novembre 2005
Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955.
Mes chers collègues, cette loi a été utilisée le 6 octobre 1961 sur le territoire hexagonal, avec les suites que l’on connaît à l’encontre des Algériens qui manifestaient à Paris. Le symbole est une provocation ! Par ailleurs, je vous rappelle que, en 1968, cette loi n’a pas été appliquée.
Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux.
Il est proposé au Sénat d’organiser, mardi prochain, un débat sur les événements actuels. Soyons sérieux ! Si le Sénat se veut l’assemblée des collectivités locales, et encore plus des maires, auxquels on demande de faire plus, sans aucun moyen, face aux événements dont nous parlons, le débat doit avoir lieu cette semaine.
Je suggère donc que la question orale avec débat sur l’état de préparation de la France face aux risques d’épidémie de grippe aviaire, prévue à l’ordre du jour de jeudi, soit reportée d’une semaine.
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