Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

DROITS DE L'HOMME

Exécutions massives programmées en Irak

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 janvier 2010

Lettre à Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères

J’ai été informée par le biais de la Coalition mondiale contre la peine de mort que le gouvernement irakien du premier ministre Nouri Al Maliki envisagerait de procéder dans de brefs délais à l’exécution de 925 condamnés à mort en attente de leur sort, dont au moins 17 femmes, voire beaucoup plus.

Ce véritable massacre pourrait intervenir en prévision des prochaines élections irakiennes prévues pour mars prochain.

La situation est d’autant plus préoccupante que l’Irak a, toutes ces dernières années, confirmé une volonté résolue d’appliquer la sentence capitale. Suspendue après la chute de Saddam Hussein, la peine de mort a été rétablie en 2004. Depuis cette date, au moins de 1000 exécutions ont eu lieu, dont 122 pour la seule année 2009. L’Irak a voté contre la résolution des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort en 2007 et 2008 et a signé la Note de dissociation initiée par Singapour en 2008 et 2009.

De plus, les procédures d’appel intentées par les personnes concernées sont arrivées à leur terme. Il y a donc une très grande urgence à intervenir pour empêcher l’horreur programmée.

Notre pays a prouvé, depuis près de trente ans maintenant, son attachement à l’abolition de la peine de mort. Il l’a confirmé en 2007 en inscrivant dans sa Constitution l’interdiction du châtiment suprême en toute circonstance.

C’est pourquoi je me permets de vous demander d’agir auprès du gouvernement irakien avant que l’irréparable ne se produise.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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