Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Google échappe à une taxe grâce au gouvernement

Loi de finances pour 2011

Par le groupe CRC / 17 décembre 2010

Google a été sauvé mercredi par le gouvernement. Entreprise hégémonique s’il en est, installée en Irlande pour échapper aux contraintes fiscales, en quasi monopole dans le domaine du moteur de recherche, captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne et condamnée par les tribunaux français et étrangers pour de nombreuses violation aux droits d’auteurs, Google était en bien mauvaise posture.

Et pour cause, cette dernière risquait de se voir soumise à une taxe de pas moins de 1% sur ces revenus publicitaires en ligne dès janvier 2011 conformément au vote du Sénat.

Inadmissible pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est à 97% réalisé par la publicité et dont les bénéfices se chiffrent en milliards de dollars !

Les patrons de Google peuvent se rassurer, un amendement a été déposé par le gouvernement le 15 décembre 2010, contrairement aux conclusions des 7 sénateurs et 7 députés de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 afin de retarder de six mois l’application de la taxe dites « taxe Google ».

Le gouvernement est venu en aide aux plus démunis d’une drôle de manière en repoussant une taxe sur les recettes publicitaires en ligne, qui ne représentent il est vrai que 2.1 milliards d’euros. La défense inconditionnelle des actionnaires est encore et toujours le credo de MM Sarkozy et Fillon.

Le sénateur Jack Ralite avait proposé au nom du groupe CRC-SPG, la création de cette taxe juste et raisonnable pour la première fois le 15 février 2010, lors de la loi de finances rectificative pour 2010.

Nous ne pouvons que nous indigner de cette volonté du gouvernement de toujours favoriser le capitalisme le plus effréné, comme du mépris qui s’est encore une fois manifesté envers le travail parlementaire qui avait pourtant aboutit à un accord sur cette taxe.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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