Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

La déclaration complète

Informations légales

22 novembre 2006

Bientôt les informations légales ici

JUSTICE ET POLICE : En donnant priorité à l’incarcération, le texte du Gouvernement n’est pas compatible avec la loi pénitentiaire de 2009

Exécution des peines

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 31 janvier 2012

ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Un recul de l’âge de départ en retraite des magistrats

Statut de la magistrature : conclusions de la CMP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012

DROITS DE L’HOMME : Ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique

Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Cette proposition de loi soulève de graves incertitudes quant à son champ d’application

Délinquance d’imprudence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : Ces textes font le bonheur des lobbies

Simplification du droit

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012

POLITIQUE : Les moyens de sortir de la crise dans laquelle la domination financière nous a plongés sont en débat au sein même de la gauche

Initiatives n°76. Janvier 2012

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 janvier 2012

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES : L’inefficacité de la réforme est patente

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Les sénateurs communistes ont toujours été attachés à la reconnaissance du pluralisme

Modification du règlement du Sénat

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

SOCIETE : Les textes actuels visant à contrôler et à sanctionner la détention illégale d’armes sont trop complexes et insuffisamment dissuasifs

Contrôle des armes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Projet de loi relatif à l’exécution des peines

Réponse à la lettre ouverte de l’OIP

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 décembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ce budget traduit le désengagement de l’État de ses missions régaliennes

Loi de finances pour 2012 : sécurité

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Les jeunes ne nous font pas peur mais nous sommes inquiets de la façon dont on les traite

Justice des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Ces quelques chiffres sonnent comme un aveu d’échec concernant le droit au logement, qui est pourtant consacré par la Constitution !

Loi de finances pour 2012 : ville et logement

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 novembre 2011

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET : Les orientations de ce budget sont contestables

Loi de finances pour 2012 : justice

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Dans un Parlement démocratique, la majorité doit pouvoir conduire jusqu’à son terme l’examen des textes qu’elle soumet au vote

Niches parlementaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : L’adoption de ce texte permettra à la démocratie de l’emporter

Abrogation du conseiller territorial

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Comment est-il possible que le chef de l’État reste irresponsable de tous ses actes, même de ceux commis en dehors de ses fonctions ?

Application de l’article 68 de la constitution

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 novembre 2011

ECONOMIE : Le G20 de Cannes est une défaite pour la démocratie

Déclaration du Gouvernement sur le G20

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 novembre 2011

JUSTICE ET POLICE : La surenchère continue

Délinquance des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2011

POLITIQUE : Le sénateur Jean-Vincent Placé doit corriger sa copie

Quand les lecteurs du "Monde" sont trompés...

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

JUSTICE ET POLICE : Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

DROITS DE L’HOMME : Le crime commis doit être reconnu et les responsabilités établies

17 octobre 1961

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La fin des communes est-elle écrite ?

Colloque du CIDEFE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT

Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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