Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Jacques Chirac veut encore réduire l’impôt sur les sociétés

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 5 janvier 2007

L’annonce par le Président de la République, lors de la cérémonie des vœux aux forces vives de la Nation, de sa volonté de voir réduit le taux de l’impôt sur les sociétés constitue, en ce début d’année 2007, un cadeau scandaleux au Patronat.

Depuis 20 ans, le taux de l’impôt sur les sociétés n’a en effet cessé de baisser, passant progressivement de 50 à 33,33 % des bénéfices imposables et cette politique a coûté plus de 250 milliards d’euros aux finances publiques, c’est-à-dire le quart de la dette publique actuelle.

Dans la même période, le chômage n’a cessé de croître, touchant aujourd’hui plus de 4 millions de personnes et la précarité de l’emploi de progresser, preuve s’il en était besoin de l’absence de lien entre baisse de l’impôt sur les sociétés et amélioration de la situation économique et sociale.

Réduire à 20 % le taux de l’impôt, sans contrepartie, signifierait aujourd’hui priver l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens, de plus de 16 milliards d’euros de ressources, l’équivalent du budget consacré par la Nation à l’enseignement primaire ! Encore une fois, les entreprises refusent d’assumer leur responsabilité sociale.

Les sénatrices et sénateurs du Groupe CRC estiment que la France ferait mieux, notamment au niveau européen, de lutter contre la concurrence fiscale qui finira, si l’on n’y prend garde, par se traduire par toujours plus de TVA et d’impôts inégalitaires, et toujours moins de solidarité, de services publics, de justice sociale.


ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012

JUSTICE ET POLICE : Les magistrats du Parquet réclament toujours leur indépendance

Statut de la magistrature

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011

JUSTICE ET POLICE : La surenchère continue

Délinquance des mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2011

POLITIQUE : Le sénateur Jean-Vincent Placé doit corriger sa copie

Quand les lecteurs du "Monde" sont trompés...

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : La fin des communes est-elle écrite ?

Colloque du CIDEFE

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2011

DROITS DE L’HOMME : 17 octobre 1961 : l’indispensable reconnaissance

Massacre de centaines d’Algériens

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 12 octobre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un échec massue pour le président de la République

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 septembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Pas de majorité à gauche sans les sénateurs communistes et du Parti de Gauche

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 septembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Sénat peut basculer à gauche

Video

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 septembre 2011

JUSTICE ET POLICE : Un texte inacceptable

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le jusqu’au-boutisme de Sarkozy et Fillon

Conseillers territoriaux

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 juin 2011

DROITS DE L’HOMME : Aurore Martin ne doit pas être extradée vers l’Espagne

Mandat d’arrêt européen

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 juin 2011

JUSTICE ET POLICE : C’est un projet aggravé qui est soumis aux députés

Jurés populaires

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 juin 2011

INTERNATIONAL : Le parlement doit être consulté

Prolongation de l’intervention en Libye

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er juin 2011

JUSTICE ET POLICE : Des moyens pour la justice !

Réforme de la garde à vue

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011

JUSTICE ET POLICE : Un nouveau revers infligé à la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy

Censure de la Loppsi 2 par le Conseil Constitutionnel

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 mars 2011

SOCIETE : Le combat des femmes pour l’égalité est plus que jamais d’actualité

Journée internationale des droits des femmes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 mars 2011

JUSTICE ET POLICE : C’est aujourd’hui l’ensemble de la justice qui est en crise profonde

Soutien aux juges administratifs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 8 février 2011

DROITS DE L’HOMME : Après ses propos, Michèle Alliot-Marie doit démissionner

Manifestations populaires en Tunisie

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 18 janvier 2011

DROITS DE L’HOMME : Le pouvoir tunisien s’acharne une nouvelle fois contre Hamma Hammami

Manifestations populaires en Tunisie

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 janvier 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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