Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’échec d’une gestion purement spéculative

Démantèlement de Dexia

Par le groupe CRC, Les parlementaires communistes / 12 octobre 2011

Courrier adressé à François Fillon par les groupes parlementaires communistes et du PG à l’Assemblée nationale et au Sénat, et par le président de l’ANECR, Dominique Adenot.

M. Le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Monsieur le Premier Ministre,

Le démantèlement du groupe bancaire Dexia traduit l’échec d’une gestion purement spéculative, pourtant visible dès 2008, année où le gouvernement français avait renfloué une première fois de plusieurs milliards cette banque des collectivités.

La solution préconisée place dans l’incertitude l’ensemble des collectivités locales qui sont porteuses des politiques et emplois publics territoriaux en faveur des habitants, sans compter toutes celles qui ont été victimes des emprunts toxiques et qui sont aujourd’hui abandonnées par l’Etat.

Une campagne est lancée pour culpabiliser les « clients », c’est-à-dire les élus locaux, et non cette banque.

Cela augure mal du rôle dévolu à la « Bad bank » en cours de constitution, de ses démarches à venir en direction des collectivités, lesquelles ne sont en rien responsables des errements de Dexia.

Devant cette situation, nous souhaitons connaître les intentions du gouvernement s’agissant de la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale, exprimer notre exigence de garanties et de justice pour les collectivités et formuler des propositions visant à la création d’un pôle public financier qui mette les financements des collectivités à l’abri de la spéculation.

Une délégation composée de parlementaires des groupes CRC et Front de gauche et d’élus de l’ANECR se rendra à Matignon le mercredi 19 octobre à 11 heures. Nous vous demandons de bien vouloir la recevoir à cette occasion. Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.


INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Un processus d’abandon de souveraineté budgétaire

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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