Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

SERVICES PUBLICS

L’irruption des citoyens dans le débat nous encourage à mener ce combat de façon déterminée pour faire reculer le pouvoir

Modification du statut de La Poste

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2009

Conférence de presse des groupes CRC-SPG, PS et Verts, et RDSE à propos du projet de loi relatif à la modification du statut de La Poste

Conférence de presse des groupes CRC-SPG, PS et Verts, et RDSE à propos du projet de loi relatif à la modification du statut de La Poste. De gauche à droite : Michel Teston, sénateur socialiste ; Yvon Collin, président du groupe RDSE ; Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste ; Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG ; Jean-Claude Danglot, sénateur communiste ; Jean Desessard, sénateur des Verts ; et Nicolas Galepides, représentant du Comité national contre la privatisation de La Poste.

Mesdames, Messieurs,

La votation citoyenne sur la Poste a été un évènement considérable. 2 300 000 de nos concitoyens qui s’expriment lors d’une initiative militante, du jamais vu depuis des décennies. Je n’ai, pour ma part, que le souvenir historique de l’appel de Stockolm en 1950.

La seule limite à l’expression de la population c’est celle de l’organisation du vote qui n’a pas permis d’obtenir une plus large participation. La violence de la réaction du pouvoir montre à l’évidence qu’ils ont senti qu’ils étaient en difficulté. D’abord, ils ont essayé de discréditer le vote des citoyens, qu’ils considèrent comme illégitime et surtout, MM. Sarkozy, Fillon, Estrosi, Mme Lagarde, ont cru bon de venir sur la place publique pour jurer, la main sur le cœur qu’il était hors de question de privatiser la Poste.

Qui peut les croire, quand les mêmes juraient sur le cœur, en 2004, que jamais ô grand jamais, EDF-GDF ne serait privatisée.

Mais ce qui est particulièrement inadmissible, c’est le déni de démocratie du pouvoir.

La mobilisation de plus de 2 millions de personnes traduit à l’évidence la volonté du peuple d’être consulté sur des choix aussi structurants que le maintien ou non d’un grand service public. C’est évidemment parce qu’ils ont fait l’expérience des conséquences des politiques ultralibérales menées depuis des années.

Ce qui se passe aujourd’hui pour les salariés de France Télécom rappelle tragiquement que la logique de rentabilité a pour conséquence : déshumanisation, pression insupportable sur les personnels et sur les salaires, jusqu’au désarroi le plus profond.

Elle enrichit par contre de façon éhontée des poignées d’actionnaires. En réalité, les seuls engagements que tient le pouvoir, c’est ceux qu’il a pris à l’égard de ses amis, les dirigeants et actionnaires des grands groupes capitalistes : il lui faut leur livrer à tout prix les entreprises publiques, jusqu’à la dernière, les services publics locaux et nationaux, comme il lui faut maintenir à tout prix le bouclier fiscal, les stock-options et les baisses d’impôt pour les plus riches et les exonérations d’impôts (la suppression de la taxe professionnelle est tout à fait éclairante).

Est-ce que rien n’est possible ? Est-ce que cette logique est inévitable ? L’irruption des citoyens dans le débat sur la Poste, au contraire, nous encourage à mener ce combat de façon déterminée pour faire reculer le pouvoir. Certes, le gouvernement s’appuie sur sa propre incurie pour refuser un référendum d’initiative populaire, qu’il a pourtant timidement prévu lors de la révision constitutionnelle. En effet, le projet de loi de révision constitutionnelle n’est pas déposé puisqu’aucun député UMP n’a daigné se déplacer à l’Assemblée Nationale pour en débattre la semaine dernière.

La réponse du gouvernement est un bien piètre argument puisque le Président de la République peut, à tout moment, convoquer un référendum dans le cadre des dispositions de l’article 11 de la Constitution, toujours en vigueur. Qu’est ce qui peut le pousser à consulter la population ? D’une part le rapport de force créé dans le pays, et de ce point de vue, ceux qui ont engagé la votation citoyenne vont continuer à agir en direction des citoyens et des élus.

D’autre part, l’attitude des sénateurs, le 2 novembre, concernant les participants à cette conférence de presse, trois groupes parlementaires sur cinq, nous sommes déterminés à tout faire pour mettre le gouvernement en difficulté dès le début de la discussion. Nous proposerons une motion référendaire qui si elle était votée, interromprait le débat.

Nous sommes déterminés à faire pression sur chaque sénateur, y compris ceux qui appartiennent à la majorité présidentielle, à répondre de leur vote devant leurs concitoyens. Bon nombre d’entre eux ne se privent pas, dans leur commune rurale ou quartier populaire de défendre les bureaux de poste. Il va bien falloir qu’ils s’expliquent s’ils ont l’intention de voter la suppression des bureaux de poste au Parlement…

Le pouvoir a engagé une course de vitesse. Il veut faire passer son projet en force au Sénat en une semaine et ensuite à l’Assemblée Nationale avant le 31 décembre. Prenons la mesure de la difficulté dans laquelle il se trouve sur ce sujet et engageons-nous ensemble pour faire échec à son projet.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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