Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

DROITS DE L'HOMME

La France doit refuser d’extrader la militante basque Aurore Martin

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 décembre 2010

Lettre au Premier ministre

En rejetant le pourvoi formé par Madame Aurore Martin, la Cour de cassation vient de confirmer la décision de la Cour d’appel de Pau de valider le mandat d’arrêt européen émis à son encontre par la justice espagnole.

Madame Aurore Martin, citoyenne française, pourrait donc être livrée à l’Espagne dans les heures ou les jours qui viennent.

Les juridictions d’exception espagnoles qui demandent son extradition se fondent sur les activités politiques menées en 2008 par la jeune femme en Espagne, en l’occurrence sa participation à des réunions publiques et des écrits politiques au titre de son appartenance à Batasuna, un parti interdit en Espagne.

Il me paraît illégitime qu’une personne de nationalité française, militante d’un parti autorisé en France, soit extradée pour des faits eux-mêmes non punissables dans notre pays.

Il est préoccupant que puisse être, au travers du mandat d’arrêt européen, remis en cause un principe essentiel reconnu en France, à savoir le refus d’extradition pour motifs politiques.

Aussi, je vous demande, Monsieur le Premier ministre, d’intervenir en urgence pour que Madame Aurore Martin ne soit pas livrée aux autorités espagnoles.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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