Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

SERVICES PUBLICS

La RATP et la SNCF livrées à la concurrence ?

La Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de la construction européenne

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 11 avril 2005

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A quelques semaines du référendum sur le traité constitutionnel, la Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de l’actuelle construction européenne.

L’annonce d’un projet de règlement européen relatif aux obligations de services publics qui vise à soumettre la RATP et la SNCF à la concurrence, se situe dans la droite ligne d’une directive BOLKESTEIN ou d’une directive visant à accroître le temps de travail en Europe qui font déjà débat. Ce projet de règlement vise par exemple à ouvrir 50% du service public des bus à Paris et proche banlieue à la concurrence dans les quatre années à venir. Ce chiffre devra être porté à 100% dans les huit ans. L’objectif de libéralisation pour les trains de banlieue SNCF est établi sur huit et quinze ans.

Ce projet de règlement montre bien que la Commission de Bruxelles, en l’occurrence Jacques BARROT, Commissaire européen, nommé par les autorités françaises et ancien ministre UMP, entend bien maintenir le cap libéral dans les années à venir.

Comment s’en étonner, puisque le traité constitutionnel ne fait plus référence au service public, encore faiblement présent pourtant dans le traité de Nice, mais à des services d’intérêt économique général, soumis par principe, à la concurrence, érigée au rang de dogme libéral.

Les voyageurs franciliens attendent certainement autre chose qu’une évolution à l’anglaise de leurs transports alors qu’ils souffrent déjà quotidiennement d’une insuffisance de service public.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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