Nicole Borvo, sénatrice de Paris

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent qu’ils "veulent contribuer à la construction d’une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains".

Pour cela, "ils soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l’expression est essentielle pour résister à la politique libérale en œuvre.

Considérant que rien ne se fera sans l’intervention du peuple lui-même, ils associent les organisations syndicales, associations et les citoyens à leur travail législatif.

Opposants déterminés à la présidentialisation du pouvoir, ils sont convaincus que la clé du changement est dans la participation du peuple dans le débat public, dans la vie économique, sociale et dans la vie politique.

C’est pourquoi ils pensent que la démocratie doit être refondée et se prononcent pour une nouvelle République."

La déclaration complète

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

Réforme de la justice

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er septembre 2009

Sans surprise, le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale préconise la suppression du juge d’instruction.

Neuf mois après, il accède ainsi à la demande du Chef de l’Etat, exprimée lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation de janvier 2009, de voir le juge d’instruction remplacé par un juge de l’instruction, contrôlant le déroulement des enquêtes mais ne la dirigeant plus.

Si la réforme aboutissait, les pouvoirs d’enquête se verraient donc confiés aux magistrats du parquet. Le juge d’instruction serait remplacé par un « juge de l’enquête et des libertés », sans pouvoir d’initiative dans les investigations rendues nécessaires dans l’enquête.

Alors que le juge d’instruction, magistrat du siège, est un juge indépendant, les magistrats du parquet resteront hiérarchiquement dépendants de la Chancellerie. Aucune réforme envisageant leur indépendance n’est envisagée en parallèle.

Cette réforme, qui donne à l’exécutif un pouvoir exorbitant et discrétionnaire sur les affaires pénales, s’inscrit dans la mainmise croissante du pouvoir exécutif, et singulièrement du Président de la République, sur les institutions de la République.