La fin du juge d’instruction mettra la justice aux ordres de l’exécutif
Réforme de la justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er septembre 2009
Sans surprise, le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale préconise la suppression du juge d’instruction.
Neuf mois après, il accède ainsi à la demande du Chef de l’Etat, exprimée lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation de janvier 2009, de voir le juge d’instruction remplacé par un juge de l’instruction, contrôlant le déroulement des enquêtes mais ne la dirigeant plus.
Si la réforme aboutissait, les pouvoirs d’enquête se verraient donc confiés aux magistrats du parquet. Le juge d’instruction serait remplacé par un « juge de l’enquête et des libertés », sans pouvoir d’initiative dans les investigations rendues nécessaires dans l’enquête.
Alors que le juge d’instruction, magistrat du siège, est un juge indépendant, les magistrats du parquet resteront hiérarchiquement dépendants de la Chancellerie. Aucune réforme envisageant leur indépendance n’est envisagée en parallèle.
Cette réforme, qui donne à l’exécutif un pouvoir exorbitant et discrétionnaire sur les affaires pénales, s’inscrit dans la mainmise croissante du pouvoir exécutif, et singulièrement du Président de la République, sur les institutions de la République.
RSS 2.0