Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

La liquidation de l’impôt de solidarité sur la fortune clairement engagée !

Réforme de l’ISF

Par le groupe CRC / 11 mai 2011

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !

Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un allégement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune réduit à une taxe marginale de 0,5 % pour les patrimoines les plus importants, le tout pour un coût d’1,8 milliard d’euros !

Pour un bouclier fiscal devenu impopulaire grâce à Madame Bettencourt, entre autres, le Gouvernement imprime à l’impôt de solidarité sur la fortune une nouvelle évolution, destinée à justifier, à compter de 2012, si la situation des comptes publics le permet, sa disparition définitive, réclamée depuis longtemps par nombre d’élus de la majorité !

Le Ministre du Budget l’avoue d’ailleurs, en affirmant « avoir été aussi loin que possible « cette année en la matière, ce qui montre clairement l’intention ultérieure !

Comment peut-on, pourtant, se permettre de se priver d’un impôt efficace, rentable (malgré toutes les attaques dont il a déjà été l’objet) rapportant 4 milliards d’euros au budget de l’Etat, devant la situation des comptes publics que nous connaissons ?

Cette priorité accordée à la baisse de l’ISF, au moment où certains pointent du doigt les allocataires du RSA, montre encore une fois l’ordre des priorités du pouvoir sarkozyste : tout pour les riches, tout de suite et sans attendre !


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Décès de Janine Jambu

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INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Sénat peut basculer à gauche

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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