La loi SRU amputée dans des conditions intolérables

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,

Monsieur le Président, mon rappel au règlement est relatif à l’organisation de nos travaux. A 5 heures du matin, la majorité sénatoriale a obtenu, à l’arraché, l’adoption d’un texte que je qualifierais de revanchard, visant à remettre en cause l’objectif de mixité sociale dans les zones urbaines fixée par l’article 55 de la loi SRU.

La proposition de loi présentée par la majorité rapportée par M. BRAYE visait, en effet, à supprimer la disposition du projet de loi dit SRU, qui incitent les communes situées en zone urbaine à construire du logement social à hauteur de 20 à 25% selon la taille et l’emplacement de la collectivité locale.

Cette loi tendait, M. le Ministre, à apporter des solutions aux ghettos de misère, de pauvreté, de violence sociale où prospèrent la mal-vie. L’attitude de la droite sur la question du logement est significative de la volonté de montrer les pauvres, les gens qui sont dans le besoin comme des menaces pour les autres.

Au nom de quelle légitimité les élus locaux se donneraient-ils le droit de choisir leurs habitants ? Il s’agit, M. le Président, M. le Ministre, d’un problème majeur de notre société aujourd’hui, un élément incontournable de toute reconstruction des zones urbaines et du tissu social. Le débat d’hier soir est inacceptable. Inacceptable sur le plan formel. Comment tolérer que le Sénat, le Parlement, débatte d’un sujet aussi important dans une telle précipitation, sans concertation préalable avec les intéressés ?

Le gouvernement, la majorité sénatoriale, vont-ils continuer longtemps cette marche forcée qui fait fi des principes élémentaires de discussions démocratiques ? Nous avons constaté cette accélération des débats hier sur la décentralisation, ce matin sur la loi SRU et peut-être, demain, sur le projet de loi relatif à la sécurité intérieure. M. le Président, le Parlement de notre pays ne peut être réduit à ce rôle, de plus en plus caricatural, de chambre d’enregistrement.

Vous évoquez souvent la nécessité de contre pouvoir dans le jeu institutionnel. Où sont-ils aujourd’hui si l’opposition parlementaire est ainsi mise devant le fait accompli ? Sur le fond, je souhaite souligner que l’attitude de la droite sénatoriale sur le logement social met en évidence l’effet d’affichage du projet de loi que vous vous apprêtez à nous présenter, M. le Ministre.

En effet, comment nous faire croire que vous voulez lutter contre l’insécurité, en particulier des plus pauvres, alors que vos amis, ici même, remettent en cause toute tentative de solutions de fond en poussant à la pérennisation et au renforcement des ghettos de pauvreté ?

M. le Président, je tenais par cette intervention solennellement à protester contre ces méthodes de débat qui vise à faire adopter à la sauvette, de graves mesures de régression sociale. La Conférence des présidents devrait se réunir pour une organisation plus acceptable de nos débats parlementaires.