Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Le Sénat adopte des mesures de protections pour les salariés

Droit au repos dominical

Par le groupe CRC / 9 décembre 2011

Le sénat a adopté aujourd’hui, malgré l’opposition et les tentatives d’obstruction du groupe UMP, la proposition de loi déposée par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à garantir le respect du principe au repos dominical.

En effet, le Gouvernement et l’UMP, en adoptant en 2009 la proposition de loi du député Richard Mallié, a entériné le principe de la généralisation du travail le dimanche au mépris de l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales. Au mépris également d’une certaine conception de la société qui faisait historiquement du dimanche, une journée consacrée à la famille, aux loisirs et au repos. Au mépris enfin des droits les plus élementaires des salariés puisque cette loi prévoit l’obligation faite aux salariés, situés dans les zones touristiques, de travailler le dimanche, sans aucune contrepartie financière.

La proposition de loi que vient d’adopter le Sénat est de nature à apporter des protections supplémentaires aux salariés et singulièrement aux femmes qui sont les plus nombreuses à travailler le dimanche. Elle prévoit notament que plus aucun d’entre eux ne pourra être contraint de travailler le dimanche. Le volontariat doit être la base du renoncement au repos dominical, dont la proposition de loi précise qu’il est donné dans l’intérêt des salariés, de sa famille et de la santé dans son ensemble. Le salarié percevra alors obligatoirement et au minimum, une rémunération doublée et le droit à un repos compensateur.

Celle-ci doit encore faire, pour devenir loi de la République, l’objet d’un débat et de son adoption par l’Assemblée nationale. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC espèrent qu’elle fera l’objet d’une inscription à l’ordre du jour dès le prochain renouvellement de l’Assemblée nationale.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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