Le Sénat prépare un nouveau désengagement de La Poste

Les communes subissent concrètement, depuis plusieurs années, le désengagement territorial de la Poste que ce soit par le biais de la réduction du nombre d’heures d’ouverture des bureaux de poste ou par leur fermeture. Nombre de maires sont à la recherche de solutions alternatives, pour faire face à ce désengagement.

Or, les 27 et 28 janvier, le Sénat va débattre, avant l’Assemblée Nationale, du projet de loi relatif à la Régulation des activités postales, texte qui risque d’accentuer encore le désengagement de la Poste et d’aggraver la fracture postale territoriale. Serait ainsi prévue la fermeture de plus de 6000 bureaux de postes sur les 12 500 de plein exercice actuellement.

Cette nouvelle étape du processus de libéralisation engagé depuis 1997, par la Commission européenne compromettra la pérennité du service public postal et contribuera à l’accélération des fermetures de bureaux de poste. Ce projet de loi a, en effet, pour but de restreindre le domaine réservé de la poste en fixant les limites du monopole postal à 100g et à 3 fois le tarif de base, ces seuils devant être à nouveau abaissés à 50g et à 2,5 fois le tarif de base pour le 1er janvier 2006. Cette diminution importante du domaine réservé aura pour conséquence immédiate une réduction de l’activité de la Poste. Quelles en seront réellement les incidences en terme d’aménagement de notre territoire et d’accessibilité à ce type de service de proximité ?

Certaines grandes entreprises confient déjà une partie de leur courrier à des postes étrangères comme la DeutschPost. Cette ouverture supplémentaire à la concurrence permettra aux postes étrangères et opérateurs concurrents d’exploiter les secteurs les plus rentables de l’activité postale. Autrement dit, ce sera la fin du mécanisme de péréquation permettant grâce aux excédents dégagés par les segments les plus rentables de financer les activités déficitaires et d’assurer ainsi, par exemple, la distribution du courrier en zone rurale.

En soumettant à la concurrence une part importante de l’activité de la Poste, ce projet de loi ne lui donne pas les moyens d’assurer le service public postal sur l’ensemble du territoire. En donnant à des concurrents des autorisations d’utiliser le réseau postal, le plus rentable probablement, ce texte laisserait le secteur le plus fragile à la Poste. Demain vers qui se retournera-t-on pour assurer la présence postale sur tous nos territoires ?

Aujourd’hui, la péréquation entre les différentes activités que sont le courrier, les colis, les services financiers permettent à la Poste de faire face à ses obligations de service public. Pourquoi casser une telle complémentarité qui fait preuve de son efficacité ? L’élargissement des services financiers de la Poste devrait au contraire contribuer à améliorer ce service en direction de nos populations. Or, c’est une démarche inverse que nous propose ce projet de loi.

Les sénateurs et sénatrices du groupe communiste, républicain et citoyen, tenaient donc à alerter l’ensemble des maires, élus de grandes ou petites communes, sur les dangers de la mise œuvre de la libéralisation, tant du point de vue de l’emploi que de la réduction de la présence postale sur notre territoire. La préservation d’un service public postal de qualité, capable de répondre en tout point du territoire aux besoins des usagers, y compris en matière des nouvelles technologies de communication est aussi la condition sine qua non d’un aménagement équilibré et cohérent de notre territoire. Aussi les sénateurs et sénatrices du groupe Communiste Républicain et Citoyen souhaitaient attirer votre attention pour que notre mobilisation pour la préservation de notre service public postal et de ses 17 000 bureaux de poste contribue à renforcer un des réseaux les plus performants d’Europe !

Recevez, Madame, Monsieur le maire, les sincères salutations de l’ensemble des sénateurs et sénatrices du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.