Le budget de la France sous la tutelle de Bruxelles ?
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 mai 2010
Malgré les réactions suscitées par la volonté de la Commission de Bruxelles et de la BCE de contrôler les projets de budget des Etats membres avant qu’ils ne soient présentés aux parlements nationaux, le gouvernement, a l’intention de s’y fier d’une façon ou d’une autre !
C’est sans doute pour lui faciliter la tâche que le Président (PS) de la Commission des Finances et le Rapporteur (UMP) du budget proposent que ce contrôle se fasse au travers de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.
Quelle que soit la formule, le parlement national sera sous tutelle : c’est d’ailleurs la logique de l’Europe de Lisbonne.
Est-il nécessaire de rappeler que de par la Constitution et le XIVème alinéa de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens, notre parlement est souverain pour décider du budget de l’Etat ?
Le parlement doit donc être saisi d’urgence sur cette question et s’il y a lieu, nos concitoyens doivent être consultés.
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