Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

LOGEMENT ET TRANSPORT

Le gouvernement confirme rester « Hors la Loi »

Droit au logement

Par le groupe CRC / 6 mai 2011

Alors que les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen ont proposé l’adoption d’un texte de loi proposant l’interdiction des expulsions locatives sans relogement et notamment pour les prioritaires DALO, cela conformément aux préconisations du comité de suivi DALO et du Conseil Economique, Social et Environnemental, cette proposition de loi n’a pas été adoptée.

En effet, l’UMP a voté contre ainsi que l’Union Centriste. Les sénateurs du groupe CRC-SPG regrettent qu’une nouvelle fois, alors que le constat du mal logement est partagé et que chacun reconnaît les conséquences dramatiques des expulsions locatives sans relogement, aucune solution ne soit proposée. Le gouvernement et la droite se cachent, en effet, derrière le droit de propriété. L’argument est facile lorsque l’on sait que ce même gouvernement consacre moins de 1 % du PIB à la politique du logement. Derrière le slogan du « tous propriétaires », se cache donc la marchandisation du logement.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG continuent de penser que le droit pour chacun d’avoir un toit est un droit fondamental, constitutionnellement reconnu et que ce droit ne peut souffrir d’aucune entorse. Ils estiment que des solutions existent comme celles de la réquisition des logements vacants ou encore de l’encadrement des loyers à la relocation.

La crise sociale et la crise du logement que traverse notre pays nécessitent du courage politique et des engagements financiers conséquents.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont, par conséquent, également réaffirmé leur volonté de création d’un service public du logement et la nécessité de mise en oeuvre d’un grand chantier de construction de logements, au bas mot d’un million, parce que sans construction de logements sociaux, le droit au logement opposable restera malheureusement un « droit fictif ».


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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