Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Le gouvernement s’apprête à casser la sécurité sociale

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 12 janvier 2004

par Nicole Borvo et Alain Bocquet

Monsieur Raffarin à annoncé la convocation du Parlement en session extraordinaire au mois de juillet pour examiner la réforme de l’assurance maladie. La planification six mois à l’avance d’une session qui se veut par essence extraordinaire, apparaît surprenante à plusieurs titres.

Premièrement et c’est l’élément essentiel, alors que le Président de la République et le gouvernement affirment vouloir réformer l’assurance maladie dans la plus grande transparence, en réalité, ils veulent réitérer le « coup » des retraites, saisir par ordonnance le Parlement au moment où les Françaises et les Français préparent ou prennent leurs congés. Cette méthode est foncièrement antidémocratique. Elle vise de toute évidence à faire adopter, en catimini, un plan de casse de la sécurité sociale, en muselant les propositions alternatives, alors que nos compatriotes sont si attentifs au devenir de la protection sociale dans notre pays.

Messieurs Chirac et Raffarin ne veulent pas officier au grand jour. Ils espèrent priver l’opposition parlementaire du soutien du mouvement social. Peut-on faire confiance dans ces conditions à Monsieur Raffarin qui récuse toute idée de privatisation ? Comment le croire alors que les assurances privées s’apprêtent à prendre le relais, dans les conditions que l’on imagine, des nombreux domaines couverts aujourd’hui par la sécurité sociale, comme l’a dernièrement déclaré le Medef.

Deuxièmement, les parlementaires communistes condamnent le détournement de la Constitution qui consiste à anticiper d’une session extraordinaire alors que rien ne prouve que la session ordinaire du Parlement ne pouvait, au printemps ou à l’automne, englober ce débat si important. Que deviennent les pouvoirs du législateur et de contrôle du gouvernement afférents aux assemblées parlementaires ?

Les parlementaires communistes et républicains alertent la population, les partenaires sociaux sur le dévoiement de nos institutions au profit des intérêts du libéralisme. La concertation annoncée ne peut se dérouler sous la pression de cette annonce de session extraordinaire. Le gouvernement doit renoncer à ce nouveau coup de force.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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