Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

EDUCATION ET RECHERCHE

Le groupe CRC-SPG rappelle les principes de gratuité, de consentement et d’anonymat

Sang de cordon

Par le groupe CRC / 27 avril 2011

Alors que le projet de loi portant réforme des lois de bioéthique est encore en cours de navette, le Conseil d’Etat est appelé cette semaine à statuer sur la demande du groupe Hollandais « Cryo Save » de création d’une banque privée de sang de placentaire, c’est-à-dire issu du cordon ombilical.

Le Sénat a, durant les travaux de ce projet de loi, rappelé le principe de l’interdiction de telles banques dont les finalités commmerciales sont écidement contraires aux principes d’éthiques et de solidarité qui gouvernent en la matière.

Pour Guy FISCHER – Vice-président du Sénat – Sénateur du Rhône : « Le Conseil d’Etat ne peut pas ignorer le travail des Parlementaires, députés comme sénateurs qui ont, dans leur immense majorité, refusé que l’on puisse créer des banques privées. En l’état actuel du texte, qui doit encore être discuté devant les deux assemblées et malgré les tentatives de quelques députés UMP, seules les banques publiques peuvent exister, et c’est tant mieux !

Afin de limiter les risques de commercialisation et préserver les règles éthiques, j’ai d’ailleurs précisé à cette occasion, que je regrettais que la commission ait conservé l’article 7 ainsi rédigé, car il autorise une forme d’individualisation du don au profit des frères et sœurs de l’enfant né. Amendement que je déposerai de nouveau en seconde lecture. ».

Un recul sur les trois pirncipes que sont la gratuité, le consentement et l’anonymat, profondément incompatibles avec l’existence de banques privées à vocation commerciale, pourrait être lourd de conséquence à l’avenir, quand on connaît l’importance de cellules issues du sang placentaire, tant dans le traitement de certaines maladies que dans la recherche.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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