Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Le groupe CRC-SPG renouvelle sa demande d’abrogation d’un dispositif scandaleux

Bouclier fiscal

Par le groupe CRC / 1er avril 2010

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire.

Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour réservé pour proposer l’abrogation de cette mesure d’injustice fiscale. La majorité sénatoriale l’avait refusée sans hésitation.

Les temps changent, l’UMP et ses alliés ont été rudement sanctionnés lors des récentes élections régionales.

L’exigence de solidarité face à la crise et d’une nouvelle répartition des richesses s’exprime aujourd’hui avec force.

Le Président de la République, saisi d’autisme, ne veut rien entendre et maintient coûte que coûte le cap de l’assistance aux plus privilégiés. Le Parlement, le Sénat en particulier, ne peut ignorer cette aspiration massive de nos concitoyens.

67% souhaitent la suppression ou la suspension du bouclier fiscal. Chacun, y compris au sein de la majorité, pourra exprimer clairement sa position à l’occasion du débat le 20 mai.

Le bouclier fiscal est un symbole ; l’arbre qui cache la forêt des niches fiscales et de l’injustice sociale.

Son abrogation sera un pas important en attendant une vaste réforme fiscale au service du plus grand nombre et non pas de quelques détenteurs de gros capitaux.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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