Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

JUSTICE ET POLICE

Le groupe CRC demande la levée de l’état d’urgence

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2005

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues,

La réponse de votre gouvernement à l’explosion de violence qu’ont connu des villes et quartiers du pays, a été l’état d’urgence, dont l’effet principal est de donner un signal désastreux aux populations discriminées et de libérer une parole xénophobe.

Toute honte bue, nombre de vos amis mettent les violences sur le dos de la polygamie, du rap, des mariages mixtes, des étrangers en situation régulière ou non, qui seraient responsables du désarroi populaire ! Ce qui légitime le rétablissement de la double peine, les charters et le tri des étudiants.

Rappelant de mauvais souvenirs, vous désignez des boucs émissaires ; vous stigmatisez de manière inquiétante les banlieues et pratiquez une véritable ethnicisation de la crise sociale, mettant en péril notre socle démocratique. Plutôt que de ramener la sérénité ? vous agitez la peur.

Vous prétendez apporter des réponses sociales, toujours les mêmes : les zones franches, cadeau au patronat. Vous ajoutez le travail des enfants. Et si vous proposez que l’égalité des chances soit la grande cause nationale de 2006 : de grâce, cessez de faire la guerre aux pauvres ! M. le Premier Ministre, seules des circonstances exceptionnelles mettant en péril la république, peuvent justifier l’état d’urgence, au sens même de la loi de 1955, pourtant tristement connotée. Or, le 16 novembre, jour où votre majorité l’a voté, nul n’a pu en démontrer l’existence et je m’honore d’avoir défendu l’inconstitutionnalité.

Depuis, ni les parlementaires, ni les citoyens n’ont eu droit à une quelconque information sur l’état des quartiers et des villes, pouvant, à votre sens, justifier la poursuite de l’état d’exception.

Pouvez-vous aujourd’hui, M. le Premier Ministre, nous donner des éléments fiables et, -si j’en crois la réalité de la situation- nous annoncer une mesure réclamée par de nombreuses organisations oeuvrant pour les droits et les libertés : la levée de l’état d’urgence !


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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