Le véritable coup de force, c’est ce projet de loi dont le pays ne veut pas

Monsieur le président, permettez-moi tout d’abord de féliciter les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG, qui ont manifesté une capacité de travail, une assiduité et une persévérance remarquables, je tenais à le souligner en cet instant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, acquiesce.)

M. Jean-Pierre Fourcade. Merci pour nous !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Messieurs les ministres, le passage en force de ce projet de loi, aujourd’hui, au Sénat,…

M. Jean-Jacques Hyest. Non !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … est un mauvais signe adressé au pays quant au fonctionnement de nos institutions : le Président de la République a voulu montrer que c’était lui qui sifflait la fin de la partie pour les parlementaires.

M. Nicolas About. Non !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez peut-être gagné quelques heures, mais vous n’en sortez pas grandis, surtout après le coup de force à l’Assemblée nationale.

Mais le véritable coup de force, c’est celui qui consiste à imposer au pays une réforme dont il ne veut pas. Et il vous le fait savoir ! Vous faites voter votre réforme, mais le pays vous répond en continuant à se mobiliser pour la refuser.

Votre réforme des retraites ne faisait pas partie du programme du candidat Nicolas Sarkozy. Il s’était même porté garant de la retraite à 60 ans.

Vous tentez de justifier aujourd’hui cette réforme par la crise. C’est peu convaincant. En fait, votre réforme était inscrite dans le programme que mettent en application le Président de la République et sa majorité, c’est-à-dire celui du MEDEF.

Le bréviaire préfacé par Mme Parisot, Besoin d’air, avait déjà inscrit le recul de l’âge de la retraite et présenté comme nécessaire une réforme systémique. Car le MEDEF parle clair, il ne joue pas sur les mots : il incline franchement pour un système de retraite par capitalisation, au moins pour partie.

D’ailleurs, comme je vous l’ai déjà dit, dès mars 2010, Mme Parisot se félicitait sur son blog de tout ce que le Président de la République et sa majorité avaient mis en œuvre depuis 2007 et qui figurait dans le programme du MEDEF.

Aujourd’hui, vous continuez. La crise vous donne le prétexte d’accélérer, mais, en réalité, c’est le programme du Président de la République, et il s’acharne à vouloir le faire entrer dans les faits, contre la majorité des Français auxquels il ne l’avait pas annoncé clairement.

Au moment de la crise, vous avez renfloué les banques avec l’argent public, sans contreparties. Nos concitoyens la paient par une austérité accrue, comme nombre d’autres peuples européens, d’ailleurs.

Avec la réforme des retraites, les Français vont payer encore : 85 % de la réforme est assumée par les salariés. C’est donc une double peine qui leur est infligée, tandis que les « fauteurs » de crise se portent très bien – il n’y a qu’à voir le boom du CAC 40 – et applaudissent votre détermination à ne toucher à aucun de leurs privilèges exorbitants,…

M. Roland Courteau. Absolument !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … ni le bouclier fiscal, ni les stock-options, ni les retraites chapeaux, ni leurs niches fiscales, et j’en passe !

Ce que nos concitoyens ne supportent pas, ne supportent plus, c’est d’assister aux débordements toujours plus insolents des privilèges des plus riches.

On pourrait dire, en reprenant la formule bien connue de M. Raffarin, qui n’est pas là : pour la France d’en haut, toujours plus ; pour la France d’en bas, toujours moins ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Guy Fischer. Voilà !

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez fait beaucoup de propagande, quelquefois mensongère.

Vous avez dit que vous étiez sensibles à la discrimination dont étaient victimes les femmes, et vous avez accordé à 25 000 d’entre elles pendant quatre ans – celles qui ont trois enfants, qui ont commencé à travailler, puis arrêté, puis repris un emploi – la retraite à 65 ans. Si je compte bien, cela ne fait quand même pas beaucoup…

Vous aviez dit que vous étiez sensibles à la question de la pénibilité. Le débat nous a montré que ce n’était absolument pas le cas. D’ailleurs, vous connaissez très mal le monde du travail et vous avez transformé la pénibilité en invalidité.

En fait, vous campez sur vos positions, droits dans vos bottes, accrochés à vos principes – âge légal de départ à 62 ans, retraite sans décote à 67 ans, et les salariés paieront ! –, avec un mépris sans égal pour ceux qui travaillent dur, qui sont au chômage après 55 ans, qui sont exposés à de nombreux risques, avec le plus grand mépris aussi pour les femmes, dont 44 % n’ont pas les cotisations requises à l’âge de 65 ans, et pour les jeunes, qui, précaires ou, de plus en plus, au chômage entre 18 et 25 ans, descendent dans la rue parce qu’ils se demandent s’ils auront droit un jour à une retraite.

Monsieur Woerth, l’autre jour, vous avez cité un slogan. Je vais vous en citer un à mon tour, et il est très clair : sur une pancarte, au milieu d’une manifestation, j’ai lu : « Papy, c’est quoi la retraite ? ». Édifiant, non ?

Vous avez répété inlassablement que votre réforme était la seule possible, mais vous n’avez pas convaincu, c’est le moins que l’on puisse dire. Il faut que nos concitoyens le sachent, vous avez refusé de discuter de toute proposition, notamment financière.

Or, oui, il existe des solutions alternatives. La réforme du financement de la retraite par répartition, qui se décline en plusieurs modèles, en est une. Nous avons fait des propositions : notamment, faire participer les revenus financiers à l’effort collectif, c’est-à-dire demander une contribution importante à ceux qui, pour l’instant, sont totalement épargnés.

La retraite à 60 ans doit rester un droit. Ce que vous disent nos concitoyens, c’est qu’ils refusent cette terrible régression sociale ; il s’agit effectivement de cela, et vous ne pourrez pas leur faire croire le contraire !

M. Gérard Cornu. Le temps de parole, monsieur le président !

M. le président. Permettez-moi d’en juger !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les organisations syndicales sont très responsables. Elles vous demandent d’entendre ce que le pays vous dit, de voir ce qui s’y passe en profondeur et d’accepter de reprendre une véritable négociation, qui, de fait, n’a jamais eu lieu.

Le Président de la République répond par l’affrontement. Il joue avec le feu. Or nos concitoyens soutiennent les actions des organisations syndicales et sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. Continuer l’affrontement est dangereux !

Vous rêvez peut-être d’une contre-manifestation antisociale. Prenez garde ! Le vote bloqué au Sénat ne fait pas plus d’effet que cela aux organisations syndicales, aux salariés et à la population. Ils décident de nouvelles mobilisations. Pourquoi ? Parce qu’ils refusent votre réforme.

Vous pouvez accepter de négocier ; il est encore temps avant le vote final. Ce projet, à l’heure actuelle, est inacceptable !