Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

FINANCES, IMPOTS ET BUDGET

Les accidentés du travail ne sont pas des privilégiés

Loi de finances pour 2010

Par le groupe CRC / 7 décembre 2009

Ce lundi 07 décembre 2009 vient en discussion devant le Sénat l’article du Budget concernant la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail.

Cet amendement que le gouvernement n’avait pas eu le courage de présenter lui-même avait été présenté et voté par la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale.

Ce projet de fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail est une mesure injuste et indécente. C’est un message particulièrement choquant adressé aux victimes du travail à l’heure où celui-ci est particulièrement dégradé.

Le groupe CRC-SPG tient à dénoncer la campagne de désinformation révoltante qui accompagne ce projet. Vouloir présenter des victimes, accidentées du travail, comme des privilégiés et évoquer l’équité pour faire passer cette réforme aux yeux de l’opinion publique est totalement inacceptable.

En effet, selon cette campagne de désinformation, nous savons maintenant que le salarié qui se blesse grièvement en tombant d’un échafaudage non sécurisé… atterrit dans une niche fiscale. Tout mutilé qu’il est, il devient un privilégié !

Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront résolument contre ce projet et appellent tous les sénateurs à refuser cette mesure scélérate d’ailleurs désapprouvée par nos concitoyens.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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