Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Les chômeurs et l’emploi victimes de la politique gouvernementale

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 octobre 2003

par Nicole Borvo

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,

130 000 chômeurs ont appris avec stupéfaction fin septembre que le gouvernement entendait faire des économies sur leur dos en limitant le versement de l’allocation spécifique de solidarité et en les envoyant au RMI. Tout un programme : économie d’argent public sur les plus pauvres d’un côté, largesse publique pour les plus aisés avec l’allégement de l’impôt sur le revenu de l’autre !

Monsieur le Ministre, l’emploi est la première préoccupation de nos concitoyens. Et pour cause ! Depuis presque 18 mois, le chômage ne cesse d’augmenter ; les plans sociaux, les fermetures de sites, déstructuration de bassins d’emplois se succèdent, inexorablement, laissant sur le carreau des familles entières dans toutes les régions de France. Notre société porte les stigmates du chômage, de la précarisation, des bas salaires.

Le chiffre officiel est de 2 600 000 chômeurs, nous frôlons la barre fatidique des 10% de la population active sans emploi. Or, la réalité est plus terrible encore, il y a 4 200 000 sans emploi.

Fait nouveau, depuis 1993, l’économie marchande ne crée plus d’emplois ; 63 000 devraient même être détruits. Vous n’en continuez pas moins comme si rien n’était : priorité aux allégements de cotisations sociales sur les bas salaires en rajoutant dans la loi de Finances pour 2004, 1,8 milliard d’euros supplémentaires à cette fin !

Au besoin de sécurité sociale professionnelle qui n’est « pas une plaisanterie », comme en rit le MEDEF, vous répondez : flexibilisation de notre droit du travail, nouveau contrat à durée déterminée (contrat de projet). De plus, et c’est le comble pour un gouvernement qui entend réhabiliter la valeur travail, vous participez à la casse de l’assurance chômage. Vous mettez en cause les principes fondamentaux de notre système de protection sociale, c’est-à-dire, la solidarité entre les salariés actifs et les privés d’emploi en décidant de réformer l’Allocation spécifique de solidarité et en rejetant les chômeurs dans l’assistanat à la charge des collectivités locales.

M. le Ministre, une demande : celle de renoncer à économiser 150 millions d’euros en 2004 et quelques 550 millions d’euros en 2005 sur le dos des Françaises et des Français privés d’emploi et donc de suspendre immédiatement la décision de réduction de l’allocation spécifique de solidarité envisagée dans le budget 2004.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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