Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Les patients sont les grands oubliés

Nouvelle convention médicale

Par le groupe CRC / 30 septembre 2011

L’arrêté portant approbation de la convention médicale conclue durant l’été entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et deux organisations syndicales de médecins a été publié hier.

Cette nouvelle convention, en complétant la rémunération à l’acte par une rémunération à la performance, interdit pour la durée de celle-ci, c’est-à-dire 5 ans, l’émergence d’une rémunération forfaitaire des médecins généralistes.

Force est de constater, que malgré les importants débats que connait aujourd’hui la médecine et singulièrement la médécine ambulatoire, cette convention, comme la précédente, n’est pas à la hauteur des enjeux. Les aides proposées aux jeunes médecins qui accepteraient d’exercer dans les déserts médicaux ont déjà fait preuve de leur inefficacité et l’extension proposée du tiers payant n’est toujours pas synonyme de sa généralisation.

Enfin, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC regrettent que les avantages sociaux accordés aux médecins conventionnés ne soient assujettis d’aucune contrainte, notamment l’interdidction des dépassements d’honoraires. Pire, la convention acte de la création future d’un secteur optionnel autorisant les praticiens à réaliser une partie de leurs actes hors tarifs conventionnés, alors que l’urgence pour les patients est au respect strict des tarifs opposables.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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