Les "recalculés" doivent retrouver tous leurs droits

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,

Rarement, un gouvernement n’avait été aussi violent contre les personnes privées d’emploi et les précaires.

Agrément de la convention Unedic du 20 décembre 2202 programmant, sous prétexte de difficultés financières, une réduction drastique des durées d’indemnisation, privant dès janvier 2004, 265 000 personnes de toute allocation chômage.

En parallèle, réforme des minima sociaux, ultime filet de sécurité, par la transformation du RMI en RMA et la limitation des droits des chômeurs à l’ASS. Réduction des moyens consacrés à la politique de l’emploi, durcissement des contrôles exercés sur les chômeurs, projet de dynamitage du service public de l’emploi, dans un contexte de chômage toujours grandissant.

Votre politique inefficace, économiquement et socialement injuste a été durement sanctionnée : Dans les urnes le mois dernier. Ne vous laissant pas d’autre choix que de suspendre la réforme de l’ASS. Pour combien de temps ? Indirectement par la justice. Le TGI de Marseille ayant condamné l’Unedic à rétablir dans leurs droits à indemnisation 35 chômeurs.

Depuis, ceux, dont le patronat, qui s’était arrogé le droit de grignoter les droits acquis de tous les « recalculés », agitent la situation financière « catastrophique » de l’Unedic pour mieux préparer demain des mesures censées sauvegarder le système, mais ne manqueront pas de peser encore, principalement sur les seuls salariés et chômeurs. Les partenaires sociaux se trouvent incontestablement dans l’impasse. Le Medef posant son veto à toute hausse de cotisations de 0,2 points.

Vous avez certes indiqué que le gouvernement prendrait ses responsabilités en cas d’échec entre les partenaires sociaux, mais encore Monsieur le Ministre ? Comme il serait opportun que la représentation nationale soit informée. Mes questions sont les suivantes :

Confirmez-vous la volonté du gouvernement de réaliser la réintégration de l’ensemble des femmes et des hommes « recalculés » dans le système d’indemnisation ?

Dans ce cas, allez-vous imposer pour faire respecter cette exigence fondamentale de justice et de solidarité, que les employeurs, et non les salariés, voient augmenter leur taux de cotisation à l’assurance chômage ?

Plus généralement, entendez-vous enfin initier, Monsieur le Ministre, un « Grenelle de l’Unedic » posant les bases d’une renégociation complète et ambitieuse de la convention régissant le régime d’indemnisation chômage, y compris celui des intermittents ?

 M. Gérard LARCHER, ministre délégué aux relations du travail. Monsieur le Président et - permettez-moi de vous appeler encore ainsi - mes Chers Collègues (marques d’appréciation sur plusieurs bancs U.M.P.), c’est avec émotion que je m’exprime ici pour la première fois comme membre du gouvernement…

 M. WEBER. - L’émotion est partagée !

 M. Gérard LARCHER, ministre délégué. -… puisque le Président de la République et le Premier ministre ont bien voulu m’honorer de leur confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.) Vous savez combien j’ai apprécié tous mes collègues pendant ces dix-huit années passées au sein de la Haute Assemblée. (Applaudissements au centre et à droite.)

 M. MUZEAU. - Et la réponse ?

 M. Gérard LARCHER, ministre délégué. - Je tiens tout particulièrement à vous en remercier, monsieur le Président du Sénat.

 Nous n’avons pas, madame la Présidente, la même conception du dialogue social. Pour nous, on ne commence pas par « imposer ». Ce mot est à bannir ! Le dialogue est le fruit de la rencontre ; s’il échoue, alors le gouvernement prend ses responsabilités. Nous suivons avec attention ce dossier, notamment en son volet assurance chômage, donc solidarité.

 M. Borloo et moi-même écoutons les propositions de tous les partenaires sociaux.

 M. MAHÉAS. - Surtout celles du Médef…

 M. Gérard LARCHER, ministre délégué. - Trois d’entre eux ont exprimé ce matin leur préoccupation de ne pas déstabiliser durablement l’institution, tout en évitant de porter atteinte aux droits des chômeurs. J’ai toute confiance en leur capacité à procéder collectivement aux ajustements qui sont nécessaires pour lever les risques pesant sur un régime déjà éprouvé.

 En 2002, les gestionnaires de l’UNEDIC ont su prendre une décision douloureuse mais équilibrée afin d’assurer la pérennité du régime et préserver une durée d’indemnisation parmi les plus favorables en Europe.

 MM. BOULAUD et MAHÉAS. - Trop favorables peut-être !

 M. Gérard LARCHER, ministre délégué. - Depuis mardi, M. Borloo et moi-même attendons une solution négociée par le dialogue social.