Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

POLITIQUE

Les sénateurs communistes n’accordent pas leur confiance au gouvernement De Villepin

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 juin 2005

par Nicole Borvo Cohen-Seat

- Intervention de la présidente du groupe CRC à l’occasion du débat suivant le discours de politique générale de Dominique de Villepin au Sénat.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,

Le 29 mai, notre peuple, à une large majorité, a dit non au projet de traité constitutionnel européen qui lui était soumis. Il l’a fait au terme d’un débat intense qui a intéressé des millions de nos concitoyens. Il l’a fait en dépit d’une véritable propagande d’Etat, d’une pression médiatique éhontée, des menaces, du mépris, des interventions répétées du Chef de l’Etat pour le convaincre qu’il aurait tort !

C’est très majoritairement un non populaire, pro-européen, d’exigence sociale et démocratique et nous sommes en phase avec eux, nous qui avons rejeté ce traité au parlement. Il est particulièrement choquant de constater que le vote des Français continue d’être ignoré, dénaturé et méprisé !

Allez-vous, M. le Premier Ministre, et vous aussi chers collègues, qui avaient été désavoués par les Français, entendre que les couches populaires, les couches moyennes, de plus en plus, rejettent la concurrence débridée, la précarisation galopante, les consensus de sommet ?

Allez-vous comprendre que ce qui vient de se passer en France, au Pays-Bas, montre la profondeur de la crise de confiance entre les citoyens et les institutions européennes et ceux qui ont promu les choix ultra-libéraux depuis Maastricht. Le traité constitutionnel est caduc juridiquement et politiquement. Il faut avoir le courage de sortir par le haut cette impasse. Pour ce qui concerne la France, notre peuple a donné un mandat au Président de la République et à son gouvernement : il doit retirer la signature de la France au bas du traité constitutionnel dès le Sommet du 16 juin et être porteur de la volonté de nos concitoyens, de relancer un processus démocratique à l’échelle de toute l’Union pour établir l’état des lieux et mettre en chantier un nouveau traité.

Le rejet du traité est salutaire, il faut un bilan de l’application des traités antérieurs, une véritable remise à plat. Aussi, la France doit demander le retrait de la directive BOLKESTEIN, de la directive temps de travail, comme de la série de directives de libéralisation prévues dans le cadre de l’agenda de Lisbonne.

Je suis donc très étonnée que Mme COLONA, dès lundi, semblait reprendre les négociations sur une directive BOLKESTEIN que chacun, chez les partisans du oui, présentaient comme définitivement entérinée et que le M. le Ministre de l’Economie et des Finances ait cru bon de dire à Bruxelles que le pacte de stabilité était l’horizon indispensable pour la France.

M. le Premier Ministre, nos concitoyens font bien le lien entre la politique menée en France et en Europe, n’en déplaise à certains ! Ils veulent une rupture de la politique européenne. Ils veulent une rupture de la politique menée en France. Vous pouvez remercier les Français de leur vote, parce que, tout d’un coup, grâce à eux, vous vous apercevez que la situation de notre pays est grave, le chômage insupportable et qu’il est urgent d’agir. Vous êtes au pouvoir depuis trois ans, vous ne voyiez rien ? Vous n’entendiez pas ? Et qu’est ce que vous répondez ?

Vous répondez par l’Etat UMP. Vous nommez le chef du parti UMP, Ministre de l’Intérieur, chargé de l’ordre public et des élections. C’est une véritable injure à la démocratie !

Vous répondez par des ordonnances pour faire passer des mauvais coups à la veille des vacances. Vous répondez que vous continuerez la politique de votre prédécesseur, que vous avez chaleureusement félicité. Vous continuez les allègements des charges sociales des entreprises. 18 milliards d’allègements jusqu’ici ont eu quels résultats ? Vous répondez casse du code du travail, emplois services, emplois précaires, contrat de travail de deux ans. Soit dit en passant, tout cela était déjà largement en route. La nouveauté n’est pas au rendez-vous ! Vous répondez privatisations accélérées : France Télécom, autoroutes, EDF-GDF. Mais qui peut croire que cette politique qui a échoué jusqu’ici va réussir aujourd’hui ?

Les Françaises et les Français veulent autre chose. Ils veulent que les richesses produites servent à l’investissement et à la formation, à la recherche, à des projets de développement. Ils veulent que l’on revienne sur le démantèlement de la protection sociale ; ils veulent que la loi FILLON soit abrogée ; ils veulent des services publics nationaux efficaces, seuls garants de la solidarité nationale et donc l’arrêt du démantèlement de La Poste, des hôpitaux publics. Ils veulent que les libertés publiques soient respectées, que les droits des citoyens soient garantis. Ils veulent l’abrogation de la loi PERBEN. Ils en ont assez de voir les profits s’envoler, les patrons du CAC 40 s’attribuer des salaires et des retraites dont le montant est une insulte aux salariés et aux retraités.

M. le Premier Ministre, la relance de notre économie, et donc la possibilité de créer des emplois, exige la revalorisation des salaires, des retraites, des minima sociaux. La relance économique passe par un desserrement de l’étau des marchés boursiers, par la taxation dissuasive des placements spéculatifs, des capitaux délocalisés.

La relance de notre économie passe par un crédit bancaire sélectif en fonction des investissements effectués pour la recherche, pour le développement, pour l’emploi, pour la formation. Pour changer de braquet, il faut, à l’évidence, une autre politique budgétaire. Il faut améliorer le rendement de l’impôt sur le revenu des plus riches ; élargir l’impôt sur la fortune ; et par contre, abaisser les prélèvements indirects.

Il y a des besoins immenses d’emplois publics, dans l’enseignement, la recherche, les hôpitaux et des besoins immenses en matière de logement public, de transport ferroviaire et urbain, de santé, évidemment, créateurs d’emplois. Voilà des propositions en rupture avec les politiques libérales, toutes mesures qui n’ont pas été essayées !

Elles vont évidemment de pair avec une réorientation des politiques européennes ; et notamment, la remise en cause du pacte de stabilité, de l’indépendance de la Banque centrale européenne, de la libéralisation des services publics, l’accroissement des dépenses militaires sous l’égide de l’OTAN !

M. le Premier Ministre, le besoin de changement est criant ; le besoin de changement est urgent. Nos concitoyens ont eu la force et l’intelligence de dire assez aux politiques libérales en Europe et en France.

Nous sommes avec eux pour continuer à exiger qu’il leur répondu et je suis convaincue qu’ils sauront l’exprimer dans la rue et dans les urnes. Nous conservons nos efforts à rassembler tous ceux qui veulent une transformation sociale, pour qu’une alternative soit possible dans ce pays. Nous vous demandons de respecter le vote des Français. Votre discours n’en a apporté le moindre signe.

Aussi, nous ne vous accorderons pas notre confiance.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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