Les sénateurs du groupe CRC-SPG sauvent les périmètres de référence des MIN
Réseaux consulaires
Par le groupe CRC / 11 juin 2010
Dans le cadre du débat sur le projet loi portant réforme des réseaux consulaires, le gouvernement proposait dans son article 11 une révision des périmètres de référence des Marchés d’Intérêt National afin de les mettre en conformité avec la directive services, tout en préservant leur existence.
Le passage à l’Assemblée Nationale a été marqué par l’adoption d’un amendement dit « Metro » présenté par la députée Vautrin afin de supprimer ces périmètres.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG sont pour leur part particulièrement attachés à l’existence de ces périmètres qui se justifient par des considérations d’intérêt général : sanitaires, environnementales et d’aménagement du territoire. Leur suppression aurait entraîné de fait l’instauration d’une concurrence déloyale par la grande distribution et aurait mis à mal le réseau de PME existant aujourd’hui au sein de ces MIN.
Lors de la discussion en séance publique ce jour, l’amendement que nous avons déposé et défendu par Odette TERRADE, proposant le maintien de ces périmètres par un retour à la rédaction de cet article tel qu’issu de la consultation de plusieurs mois a été adopté.
Cet amendement de repli permet ainsi d’assouplir les procédures d’autorisation dans les périmètres des MIN en limitant l’interdiction d’installation seulement aux établissements de plus de 1000 mètres carrés, c’est à dire aux établissements ayant les capacités de concurrencer directement les MIN.
L’adoption de cet amendement est grande victoire pour les MIN et leurs salariés. Les sénateurs du groupe CRC-SGP sont satisfaits d’avoir par cet amendement de repli, évité le pire.
RSS 2.0