Lutte contre la traite des êtres humains

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l’occasion du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué dans le préambule de ce texte, la traite des êtres humains constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. Elle peut conduire à une situation d’esclavage pour les victimes. Cette convention a pour objet de prévenir et de combattre la traite des êtres humains, de protéger les droits fondamentaux des victimes et de concevoir un cadre de protection et d’assistance aux victimes et aux témoins. Elle promeut la coopération internationale dans la lutte contre la traite des êtres humains. Celle-ci a pris un essor incontrôlé en France et en Europe, notamment à des fins d’exploitation sexuelle. Chaque année, un nombre croissant de personnes, en majorité des femmes et des enfants, en sont victimes. Elle lui demande quelles sont les dispositions qu’il envisage de prendre, afin que cette convention soit signée par la France et soumise à la ratification du Parlement dans les meilleurs délais.